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AFDCC : Compte-rendu du groupe de travail sur le transport.
L'AFDCC a organisé un group de travail sur les délais de paiement dans le transport (L 2006-10 - Art.26). Pour rappel l'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté la Loi n° 2006-10 du 5 janvier 2006 (JO 5 du 6/01/06) relative à la sécurité et au développement des transports et en particulier son article 26 du Chapitre IV (Dispositions relatives au transport routier).
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