La Commission bancaire a infligé, vendredi dernier, un blâme et une amende de 4 millions d'euros à la Société Générale pour des «carences graves du système de contrôle interne» qui ont permis la fraude imputée par la banque à son trader Jérôme Kerviel, selon un communiqué. La fraude présumée a coûté 4,9 milliards d'euros à la Société Générale. Jérôme Kerviel, l'auteur supposé de cette fraude, a été mis en examen fin janvier pour «abus de confiance».

La sanction maximale que peut infliger la Commission bancaire étant de 5 millions d'euros, celle infligée à la banque française est donc très sévère dans l'échelle des sanctions de la Commission. «Les défaillance relevées, en particulier les carences des contrôles hiérarchiques, se sont poursuivies pendant une longue période, à savoir l'année 2007, sans que le système de contrôle interne ait permis de les déceler et de les corriger», estime la Commission bancaire, autorité de contrôle du secteur bancaire, qui a entendu le 20 juin les représentants de la SocGen.
«Le suivi détaillé et quotidien» de l'activité de Jérôme Kerviel «n'a pas été assuré»

Cette décision relève également «des carences graves du système de contrôle interne, dépassant la répétition de simples défaillances individuelles», carences qui «ont rendu possible le développement de la fraude et ses graves conséquences financières».

La Commission met en cause «le suivi et le contrôle de premier niveau», soulignant notamment que «le suivi détaillé et quotidien» de l'activité de Jérôme Kerviel «n'a pas été assuré», ainsi que les «contrôles permanents exercés par les autres services de la banque», qui étaient «insuffisamment sensibilisés aux problématiques de fraudes et de détournement».

Selon l'autorité bancaire, «les écarts apparus à plusieurs reprises en 2007» n'ont «pas suscité d'investigations suffisamment approfondies, alors que les explications et justificatifs apportés par l'opérateur (Ndlr, Jérôme Kerviel) comportaient des anomalies ou des carences».
«Le fait que ces lacunes n'étaient pas connues de la direction ne peut être invoqué par la Société Générale pour s'exonérer de sa responsabilité»

La Commission pointe aussi «les failles importantes» de la sécurité informatique de la banque, en particulier au sein du système d'information. Elle juge par ailleurs que «le fait que ces lacunes n'étaient pas connues de la direction, qui ne pouvait ainsi y remédier, ne peut être invoqué par la Société Générale pour s'exonérer de sa responsabilité au regard de la réglementation bancaire». Selon elle, la banque «a enfreint plusieurs dispositions essentielles de la réglementation applicable en matière de contrôle interne».

Toutefois, la Commission met en avant le fait que, «dès la découverte de fraude», la Société Générale a «mis de très importants moyens en œuvre pour remédier aux faiblesses identifiées, tant par l'adoption de mesures à court terme que par des mesures structurelles».

L'inspection générale de la Société Générale a rendu public mi-mai un rapport de 71 pages épinglant la hiérarchie «défaillante» de Jérôme Kerviel ainsi qu'un «environnement général» dans son service qui ne favorisait pas l'exercice d'un «véritable regard critique» des contrôleurs sur les opérations du trader.

Source : Trends