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Agences de notation financière : l’UE inquiète du peu de transparence

Les ministres européens de l’économie ont approuvé la première mouture de la proposition de la Commission européenne visant à créer un système d’enregistrement des agences de notation financière. Peu connues, ces agences sont pointées du doigt comme les responsables de la crise des subprimes.


Agences de notation financière : l’UE inquiète du peu de transparence
Contexte :
Réunis le 8 juillet 2008, les ministres européens de l’Economie ont approuvé les grandes lignes de la communication sur la transparence des marchés financiers du commissaire au marché intérieur, Charlie McCreevy.

Une partie du texte est consacrée à la transparence des agences de notation financière. Une initiative en ce sens avait été proposée par la ministre de l’économie, Christine Lagarde, le 16 juin 2008, lors de l’avant-dernier G8 au Japon.

La communication de la Commission européenne sur les agences de notation devrait officiellement être soumise au prochain Conseil des ministres de l’Economie et des Finances, le 7 octobre 2008.

Enjeux :
Peu connues, les agences de notation financière sont des structures indépendantes, chargées d’évaluer la qualité de la dette d'une entreprise afin de permettre ensuite à ces dernières de lever des capitaux.

Dans sa communication du 11 mars 2006 sur les agences de notation, la Commission européenne a estimé que les codes de bonne de conduite de ces agences mis en place au niveau international suffisaient à garantir un minimum de transparence.

La responsabilité des agences dans la crise des subprimes
L’exécutif européen a cependant du changer son fusil d’épaule étant donnés les effets de la crise des prêts hypothécaires immobiliers américains dans l’UE en août 2007. Ces agences sont en effet accusées d’avoir tardé à lancer l’alerte sur les risques des subprimes.

La Commission souhaite s’inspirer du modèle américain, qui prévoit l’enregistrement des agences existant depuis 2006, et qui instaure un suivi et une transparence accrue des agences de notation.

L’exécutif européen s’oriente vers un dispositif permettant d’identifier les relations financières (titres de participation, apports en capitaux..) qui unissent l’entreprise et l’agence chargée de réaliser une note sur son bilan financier.

Durant la crise des subprimes, certaines agences de notation ont été soupçonnées de conflits d’intérêts avec l’entreprise notée.

Les agences de notation financière ont été accusées d’avoir failli à leur mission d’audit en abaissant tardivement les taux de rendement des titres des entreprises, qui n’ont pu être alertées à temps des effets dévastateurs des subprimes.

Quid de l’organe chargé de l’enregistrement des agences de notation ?
D’après la première version de la communication, l’organe tout indiqué pour procéder à l'enregistrement sera le Comité européen des régulateurs de valeurs mobilières (CESR).

Crée le 6 janvier 2001, ce comité est un relais entre la Commission européenne et les Etats membres. Mais son rôle est purement consultatif et son statut juridique l'empêche de procéder à des inspections sur la transparence des agences de notation.

Le réel pouvoir de contrôle serait transféré totalement aux Etats membres et donc en France, à l’Autorité des marchés financiers(AMF).

Positions :
Selon la ministre de l’économie, Christine Lagarde, le principal problème posé par les codes de bonne conduite actuels est le suivi effectif de l’application des règles par les agences. « Le meilleur système serait un modèle d’enregistrement, sur le modèle américain », a indiqué la ministre lors de la conférence de presse à l’issue du Conseil.

Pour Henry Sterdyniak, professeur à l’Université Paris Dauphine et chercheur à l’Observatoire économique des conjonctures économiques, la communication du commissaire McCreevy « est un minimum nécessaire, mais ne règle pas tout ».

« Les agences de notation sont responsables de la crise des subprimes car elles ont accordé des notes beaucoup trop élevées à des entreprises. Et ce, sans transparence, et surtout sans prendre en compte des facteurs macroéconomiques, comme la chute de l’immobilier ou la hausse des taux d’intérêt à un niveau national ou mondial », estime-t-il.

Il critique également l’initiative allemande de créer des agences de notation publiques financées par un impôt sur les transactions financières. « Créer un service public financier est dangereux car l’Etat aura trop de pouvoirs sur le marché financier », indique le chercheur.

Source et liens :
http://www.euractiv.fr/euro-finance/article/ue-sinquite-du-peu-transparence-agences-notation-financiere-conseil-ecofin-000945

Jeudi 10 Juillet 2008




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