Lors de cette séance présidée par M. Miloud Habchi, président de la commission et qui s'est déroulée en présence de M. Mahmoud Khedri, ministre des Relations avec le Parlement, M. Djoudi a précisé que ce texte de loi vient définir le système comptable, les conditions et les modalités de sa mise en œuvre et corriger les dysfonctionnements relevés dans l'ordonnance 75-35 d'avril 1975 portant plan national comptable. Il permet, également, la réforme du système comptable appliqué depuis 1975, qui n'est plus adapté aux mutations que connaît le pays dans plusieurs domaines et la production d'une information détaillée et transparente donnant une image fidèle de la situation financière des entreprises au profit des investisseurs et des gestionnaires.

Il serait utile de rappeler dans ce contexte que le projet de loi portant sur le système comptable financier en Algérie a été adopté à une large majorité par les députés algériens.

Le nouveau système comptable adopté par l'APN devrait être mis en œuvre dès 2009, ce qui exige une mise à jour des compétences des professionnels du secteur. Aussi, la mise à jour du système comptable financier en Algérie sur le mode de la norme internationale (Ifrs) doit rendre plus transparent le bilan des entreprises et les grands cabinets d'expertise comptable ainsi que les commissaires aux comptes doivent s'y conformer. Ce nouveau système devrait conduire à faciliter la vérification des comptes et à assurer, au profit des investisseurs, la disponibilité d'informations financières à la fois lisibles et transparentes. En effet, le nouveau système met en avant l'aspect économique et financier des opérations au lieu de leur apparence juridique, comme cela se faisait jusque-là. Il s'agit aussi de prévoir un système d'information simplifié basé sur une comptabilité de trésorerie pour les microentreprises.

En outre, ce texte est marqué par quatre avancées fondamentales. La solution internationale, qui rapproche la pratique comptable en Algérie de la pratique universelle, permettant la production d'informations détaillées, fiables et comparables et reflétant, notamment, une image transparente et plus précise de la situation financière des entreprises.

Le deuxième élément concerne une énonciation plus explicite des principes et des règles devant guider l'enregistrement comptable des transactions, leur évaluation et l'établissement d'états financiers facilitant la vérification des comptes. La troisième avancée se rapporte à la prise en charge des besoins des investisseurs qui disposeront d'une information financière lisible et permettant la comparabilité et la prise de décision. Aussi, l'autre avantage réside dans la possibilité pour les plus petites entités d'appliquer un système d'information basé sur une comptabilité simplifiée.

Quand aux normes IAS/IFRS qui seront appliquées dès 2009, elles sont des normes de comptabilité internationale IAS / IFRS (International Accounting Standards / International Financial Reporting Standard ou Normes internationales d'information financière) ; elles ont pour but d'établir un corpus de normes comptables de haute qualité destiné aux grandes entreprises.

Elles vont nécessiter de profonds aménagements informatiques, aussi bien dans les grands groupes que dans les PME-PMI. Le changement de référentiel comptable que vont connaître toutes les entreprises va transformer le fonctionnement des marchés financiers, des entreprises et des économies, d'une part, et l'élaboration des comptes. Ce changement aux normes internationales IAS/IFRS aura pourtant beaucoup d'impact. L'objectif est en effet de rétablir la clarté des comptes des entreprises, la confiance des investisseurs sur les marchés boursiers, mise à mal ces cinq dernières années par des scandales bancaires à répétition et par l'explosion de la dette des entreprises.

Après les scandales financiers du début des années 2000 en Europe et aux États-Unis (Enron, WorldCom…), tous les gouvernements se sont attachés à renforcer la qualité de la communication financière afin de rétablir la confiance du public, des épargnants et des investisseurs. Ce vaste mouvement s'est traduit par l'adoption d'un ensemble de textes dont l'objectif commun est l'amélioration de la sécurité financière. L'année 2005 a ainsi vu l'application des normes IFRS (International Financial Reporting Standards, dénommées jusqu'en 2001 normes IAS pour International Accounting Standards) existant depuis 1973, destinées à toutes les entreprises faisant appel au public à l'épargne.

Enfin, il est à souligner que le Crédit populaire d'Algérie, après sa privatisation, serait la première banque où seront appliquées les normes IAS/IFRS.

Le MAGHREB ECONOMIE