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Belgique : L'e-facturation remise en cause suite à des questions à propos du respect de la vie privée

La commission en matière de respect de la vie privée a ouvert une enquête à propos de la facturation électronique et des atteintes à la protection de la confidentialité. L'enquête concerne les entreprises Certipost et Isabel.


Voilà ce qu'on peut lire dans le journal De Tijd. Les sociétés Certipost (co-entreprise de La Poste et de Belgacom) et Isabel (co-entreprise des quatre grandes banques KBC, ING, Fortis et Dexia) se sont lancées depuis un petit temps déjà sur le marché en croissance de la facturation électronique. Les deux entreprises font parler d'elles en accueillant de nouveaux clients importants. Il faut dire que toujours plus de personnes reçoivent leurs factures, fiches de salaire, etc. par la voie électronique.

Il semble cependant que les utilisateurs adressent un certain nombre de questions à la commission en charge du respect de la vie privée. Cette commission enquête donc pour savoir si des entreprises comme Isabel et Certipost peuvent se rendre coupables d'abus des données figurant sur les factures à des fins commerciales et/ou si d'autres personnes peuvent consulter ces factures électroniques.

La commission annonce qu'elle va remettre son dossier d'enquête à la Commission européenne pour porter le débat au niveau international. L'une des solutions envisagées est la désignation d'un administrateur indépendant de l'e-facturation.

Source : Stefan Grommen, www.fr.datanews.be



Lundi 30 Avril 2007




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