C'est bien joli votre développement durable, mais il apparaît où dans mon bilan ?

"C'est bien joli votre développement durable, mais il apparaît où dans mon bilan ?" Cette boutade du PDG d'une grande entreprise française met le doigt sur une difficulté majeure du changement de modèle économique qu'appelle la prise de conscience des limites du modèle actuel: réchauffement climatique, épuisement des ressources naturelles, difficulté grandissante des entreprises à obtenir de la société une "license to operate"(le consensus sur leur action) ...

L'adoption, le 13 mai, par 72 Etats représentés par des délégations composées de tout l'éventail de la société civile, de la norme ISO 26 000 fixant les grands domaines de la responsabilité sociale des entreprises (RSE) et les principes d'action qu'elles doivent mettre en œuvre pour l'honorer est le symbole de cette demande de respect de l'intérêt général adressée aux grandes entreprises.

Mais la demande n'est pas seulement externe. "Actionnaires et dirigeants s'aperçoivent que le bilan financier reflète de moins en moins la vraie valeur de l'entreprise et néglige des actifs immatériels comme la confiance des clients ou l'engagement des salariés", observe Jean-René Brunetière, qui anime la Commission spéciale du développement durable au ministère de l'environnement et a dirigé un groupe de travail chargé de proposer des indicateurs de développement durable pour l'action publique.

La crise financière a d'ailleurs montré les limites des normes comptables internationales IFRS (International Financial Reporting Standards). Plusieurs entreprises, dont Nestlé, EDF, Tata, Aviva, HSBC, ont lancé, le 2 août, avec les quatre grands cabinets d'audit internationaux (Deloitte, Ernst & Young, KPMG et PwC) et avec le soutien de l'International Accounting Standards Board, un International Integrated Reporting Committee. Son objectif est de proposer fin 2010 au G20 une réforme des normes comptables internationales, qui intégreraient les thèmes de l'environnement, du social et de la "gouvernance" - c'est-à-dire les rapports de l'entreprise avec les différentes composantes de la société. L'objectif serait d'arriver à un "rapport unique", déjà prôné aux Etats-Unis, qui rendrait compte de l'ensemble des activités de l'entreprise, sur les plans financiers et extra-financiers, en un seul document. Jusqu'ici, les rapports financiers et de "développement durable" existaient parallèlement.

En France, l'article 225 de la loi dite "Grenelle 2" vise aussi à intégrer au "rapport de gestion" les indicateurs de la RSE, et un groupe de travail "comptabilité et développement durable" au sein de l'ordre des experts-comptables et animé par Jacques de Saint-Front et Michel Veillard prône leur intégration aux bilans comptables. Pour Didier Livio, directeur du cabinet d'ingénierie sociale Synergence et président du Centre des jeunes dirigeants de 1994 à 1996, "changer les compteurs permettrait de changer les pratiques des managers, les stratégies des dirigeants et, au final, le modèle économique". Le thème du développement durable a en effet jusqu'ici été géré, le plus souvent, par les services de communication des grandes entreprises, qui ont excellé dans le "green washing", c'est-à-dire dans la compensation des impacts négatifs par des actions ponctuelles positives.

A la prochaine ...

Ivan Tchotourian
Maître de conférences à l'Université de Nantes
Chercheur associé à la Chaire en droit des affaires et du commerce international (Canada)
droit-des-affaires.blogspot.com/