Cette présentation s’est déroulée sous le haut patronage du Sénateur Jean-Paul Emorine, président de la Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en présence de 150 invités (élus, représentants de l'Etat, personnalités du monde économique, entrepreneurs, responsables achat).

Les 10 propositions du rapport :
- Simplifier les procédures
- Orienter les TPE/PME vers la commande publique, notamment les créateurs d’entreprise
- Favoriser le contact entre acheteurs publics et entreprises candidates (via internet)
- Favoriser l’allotissement et le groupement momentané de TPE/PME
- Favoriser la collaboration entre grands donneurs d’ordre publics et fournisseurs stratégiques
- Juger les références et les capacités des entreprises candidates avec discernement
- Assurer une équité financière vis-à-vis des entreprises attributaires
- Augmenter le montant des avances du marché (avance automatique de 20 %)
- Réduire les délais de paiement (paiement automatique des intérêts de retard)
- Prévenir les litiges (indiquer un interlocuteur unique en cas de difficulté ou litige)

Le rapport a été adressé aux ministres concernés par le sujet et diffusé à l'ensemble des parlementaires. Comme l’a souligné le Président Jean-Paul Emorine lors de son discours, l’enjeu est de renforcer la compétitivité en soutenant la croissance d’entreprises fortement territorialisées, qui sont aujourd’hui les principales contributrices à l’innovation et à la création d’emplois dans notre pays. Il est également indispensable d’améliorer l’efficacité de la dépense publique au bénéfice de nos concitoyens et de favoriser, autant que possible, les circuits de production courts dans un objectif de développement durable.

Ces propositions seront portées à la Commission Européenne pour contribuer au Livre Vert en préparation sur la question de l’accès des PME aux marchés publics.

A propos du Réseau Commande Publique
Le Réseau Commande Publique a pour mission de favoriser l'accès des PME aux marchés publics. Il a été créé en 2008 et rassemble OSEO, le Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables, le Groupe Moniteur, le Conseil national des Barreaux, l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie, l’Assemblée permanente des chambres de métiers et de l’artisanat, la Fédération des centres de gestion agréés et le Service des achats de l'Etat.
reseaucommandepublique.fr

L'intégralité des 10 propositions : oseo.fr/a_la_une/actualites/commande_publique_10_propositions