Dans ce dernier cas, la fixation de l'horaire de travail, à défaut d'accord des parties, relève du pouvoir de direction de l'employeur. En l'espèce, un employeur avait fait quatre propositions d'horaires à une salariée qu'elle a toutes refusées. En conséquence, le refus de la salariée constituait une cause réelle et sérieuse de licenciement.
Cour de cassation, chambre sociale, arrêt du 23 septembre 2009, n° 08-41641
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