Le salarié perçoit alors une « allocation de transition professionnelle » égale à 80 % du salaire brut moyen perçu au cours des douze mois précédant la conclusion du CTP. Cette mesure ne concerne que les entreprises non soumises à l'obligation de proposer un congé de reclassement et est pour l'instant mise en place à titre expérimental dans certains bassins d'emplois. Un décret élargit la liste des bassins d'emploi concernés par cette mesure.
Décret n° 2009-607 du 29 mai 2009, JORF n° 125 du 31 mai 2009, page 9010
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Source :
www.inforeg.ccip.fr