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Contre la mort annoncée des auto-entreprises

Après deux années sans contrainte, les auto-entrepreneurs vont devoir produire une attestation fournie par un tiers (organisme de gestion agréé ou professionnel de l'expertise comptable autorisé) pour prouver qu'ils tiennent les documents prévus par le code des impôts et que les déclarations de chiffre d'affaires déposées auprès de l'Urssaf reflètent ces documents. Tel est l’amendement qui vient d’être entériné lors de la séance publique du 29 novembre à l’Assemblée Nationale et dont le Député Charles de Courson a été le promoteur, avec « l’appui » de François Hollande et du PS.


Bénéficiant du statut d’auto-entrepreneur depuis février 2011, je m’élève contre ce dispositif qui va l’encontre de la simplification de création et gestion des toutes petites entreprises. Cette nouvelle disposition montre à quel point les lobbies du BTP, obnubilés par l’idée d’une concurrence déloyale ont réussi à influencer Charles de Courson pourtant le plus souvent opposé à l’empilement des charges.

Cet amendement est triplement honteux :
- Insultant pour les auto-entrepreneurs que l’on accuse ne pas déclarer leur chiffre d’affaires,
- Discriminatoire vis-à-vis des autres régimes qui obtiennent tous des déductions des honoraires des organismes de gestion ; ce que l’auto entrepreneur ne peut pas faire,
- Inefficace car quel fraudeur serait assez idiot pour inscrire noir sur blanc un chiffre d’affaires qu’il fait « au noir » ?

Cet amendement est aberrant à l'heure où la France affronte le mur de la dette. Ce ne sont pas moins de 600 millions d'euros de recettes fiscales qui ont été acquises grâce aux auto-entrepreneurs. Et au-delà des recettes... Combien d'auto-entrepreneurs se sont mués en entreprises traditionnelles ?
Combien ont créé de l'emploi et de la richesse ? Combien de clients ont été servis ? Ne touche-t-on pas à la consommation, au pouvoir d'achat si nous décourageons les auto-entrepreneurs de fournir un service ?

En complexifiant les relations entre l’entrepreneur et l’administration, combien vont alors se tourner vers l’univers de la fraude et du travail au noir que ce régime était censé en partie combattre.

Ce nouveau dispositif s’il croit pouvoir supprimer la concurrence dans le milieu de l’artisanat est en fait une lourde tromperie. Les auto-entrepreneurs ne sont pas tous artisans. Ils exercent des activités commerciales, libérales, de services. Ils exercent en qualité de travailleurs à temps plein, à temps partiel, ou ponctuellement. La grande diversité des activités montre l'excellence de cet apport pour les Français et la France.

Ce régime a permis à des dizaines de milliers d’entreprises de se créer. Dans 80% des cas, les auto entrepreneurs ne se seraient pas lancés sans l’auto-entreprise. Limiter ainsi ce régime, c’est entrainer sa disparition. Le compliquer, c’est le tuer.

Quant à François Hollande qui a dit faire de la jeunesse sa priorité de campagne et qui semble opposé aux auto entrepreneurs, rappelons que le régime concerne 162.000 jeunes et qu’il génère 5 milliards € de chiffres d’affaires. Cherchez l’erreur !

Aussi, afin de soutenir le régime de l’auto-entrepreneur, une association de défense et de promotion du régime de l’auto entreprise va être créée dans les prochains jours. Elle aura pour but de s’opposer via une pétition à cette réforme et fédérer les adhérents autour du régime.

Aueur : Cyril DARRIGADE
Attaché de presse
Agence Com’Vous
Communication & Relations Presse
06 20 17 40 41

Jeudi 1 Décembre 2011




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