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Contre la mort annoncée des auto-entreprises

Après deux années sans contrainte, les auto-entrepreneurs vont devoir produire une attestation fournie par un tiers (organisme de gestion agréé ou professionnel de l'expertise comptable autorisé) pour prouver qu'ils tiennent les documents prévus par le code des impôts et que les déclarations de chiffre d'affaires déposées auprès de l'Urssaf reflètent ces documents. Tel est l’amendement qui vient d’être entériné lors de la séance publique du 29 novembre à l’Assemblée Nationale et dont le Député Charles de Courson a été le promoteur, avec « l’appui » de François Hollande et du PS.


Bénéficiant du statut d’auto-entrepreneur depuis février 2011, je m’élève contre ce dispositif qui va l’encontre de la simplification de création et gestion des toutes petites entreprises. Cette nouvelle disposition montre à quel point les lobbies du BTP, obnubilés par l’idée d’une concurrence déloyale ont réussi à influencer Charles de Courson pourtant le plus souvent opposé à l’empilement des charges.

Cet amendement est triplement honteux :
- Insultant pour les auto-entrepreneurs que l’on accuse ne pas déclarer leur chiffre d’affaires,
- Discriminatoire vis-à-vis des autres régimes qui obtiennent tous des déductions des honoraires des organismes de gestion ; ce que l’auto entrepreneur ne peut pas faire,
- Inefficace car quel fraudeur serait assez idiot pour inscrire noir sur blanc un chiffre d’affaires qu’il fait « au noir » ?

Cet amendement est aberrant à l'heure où la France affronte le mur de la dette. Ce ne sont pas moins de 600 millions d'euros de recettes fiscales qui ont été acquises grâce aux auto-entrepreneurs. Et au-delà des recettes... Combien d'auto-entrepreneurs se sont mués en entreprises traditionnelles ?
Combien ont créé de l'emploi et de la richesse ? Combien de clients ont été servis ? Ne touche-t-on pas à la consommation, au pouvoir d'achat si nous décourageons les auto-entrepreneurs de fournir un service ?

En complexifiant les relations entre l’entrepreneur et l’administration, combien vont alors se tourner vers l’univers de la fraude et du travail au noir que ce régime était censé en partie combattre.

Ce nouveau dispositif s’il croit pouvoir supprimer la concurrence dans le milieu de l’artisanat est en fait une lourde tromperie. Les auto-entrepreneurs ne sont pas tous artisans. Ils exercent des activités commerciales, libérales, de services. Ils exercent en qualité de travailleurs à temps plein, à temps partiel, ou ponctuellement. La grande diversité des activités montre l'excellence de cet apport pour les Français et la France.

Ce régime a permis à des dizaines de milliers d’entreprises de se créer. Dans 80% des cas, les auto entrepreneurs ne se seraient pas lancés sans l’auto-entreprise. Limiter ainsi ce régime, c’est entrainer sa disparition. Le compliquer, c’est le tuer.

Quant à François Hollande qui a dit faire de la jeunesse sa priorité de campagne et qui semble opposé aux auto entrepreneurs, rappelons que le régime concerne 162.000 jeunes et qu’il génère 5 milliards € de chiffres d’affaires. Cherchez l’erreur !

Aussi, afin de soutenir le régime de l’auto-entrepreneur, une association de défense et de promotion du régime de l’auto entreprise va être créée dans les prochains jours. Elle aura pour but de s’opposer via une pétition à cette réforme et fédérer les adhérents autour du régime.

Aueur : Cyril DARRIGADE
Attaché de presse
Agence Com’Vous
Communication & Relations Presse
06 20 17 40 41

Jeudi 1 Décembre 2011




DISCUSS / DISCUTER

1.Posté par FEDAE le 01/12/2011 19:50 | Alerter
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Cette annonce est erronée ! L'amendement sera discuté en séance publique le 02 décembre. Il n'a donc pas été ratifié par l'assemblée. La Fédération des auto-entrepreneurs, association de défense et porte parole des auto-entrepreneurs, se mobilise sur le sujet depuis une semaine.
Rejoignez-nous !
http://www.federation-auto-entrepreneur.fr

2.Posté par Cyrille DARRIGAD le 01/12/2011 22:07 | Alerter
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Mon annonce n'est pas erronée sur le fond, la menace existe et je maintiendrai la pression ; seule façon de faire abandonner cet amendement inique. Je ne vous rejoindrai pas, je suis un homme libre, je n'ai pas besoin d'être dans une organisation pour m'exprimer et défendre mes positions. Cordialement,

3.Posté par Aurelien Salle le 02/12/2011 00:00 | Alerter
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Bsr,
Effectivement, sur le fond vous avez raison mais tant que l amendement n est pas passe l important est de faire pression.
Malheureusement, malgré la demande du gouvernement, de l ordre des experts comptable et des centre de gestion de retrait de l amendement, Gilles carrez Refuse de retirer l amendement donc, cela va être complique contre la gauche et le centre, un vendredi soir ou ils seront 15 en séances de ne pas perdre cette bataille même si Herve Novelli fait tout pour leur faire entendre raison.
L heure est a la mobilisation générale et a la fédération de tous ceux qui comprennent ce que vous défendez et que ce régime est le seul qui donne encore un espoir que le système est capable de faire confiance en l initiative individuelle et a l homme pour prendre son destin en main. Nous avons trop bataille contre la technostructure pour créer ce régime pour le laisser se faire détruire sous la pression de croproratismes d un autre âge. L heure est a la coordination de la défense du régime et a la levée de tous ceux pour qui celui ci représente un espoir qu une autre politique est possible. Voyons ce qui se passe demain soir mais, quoiqu il arrive, réussissons a mobiliser tous les défenseurs de l autoentrepeuneuriat de ce pays car ce n est qu une première bataille et il y en aura d autre a gagner. Aurelien Salle

4.Posté par Frédéric le 02/12/2011 10:53 | Alerter
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Monsieur Darrigade,
Vous plagiez me semble t-il les textes écrits par la FEDAE... Surprenant pour un attaché de presse de ne pas respecter les règles de loi sur la propriété intellectuelle !
Sur le fond, les structures de défense existent et ont besoin de vous tous : faites les connaître !
Un adhérent de la fédération des autoentrepreneurs.

5.Posté par Cyrille DARRIGADE le 02/12/2011 13:31 | Alerter
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Merci Aurélien pour votre message de soutien.

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