Bonjour,
le site de contrôle "vie" est souvent innaccessible, comme en Belgique, dans un premier temps, n'existe t-il pas une formule mathématique pour vérifier la structure du N° de TVA inracommunautaire Français, mes clients Français ne savent pas ou trouver leur N° intracommunautaire, il me font en général parvenir le N° de siret avec plus de 11 chiffres.
Didier Closset.
http://www.clossetcadeaux.com

Le numéro de TVA Intracommunautaire a été créé, le 1er janvier 1993, pour garantir les échanges commerciaux intracommunautaires. Pour la France, il est composé des lettres FR ajoutées d'une clé de deux chiffres attribuée par le centre des impôts du lieu d'exercice de l'entreprise, et du numéro SIREN. Il est possible de convertir (mais de valider juridiquement) le numéro de TVA Intracommunautaire sur le site Datalgo conversion Siren/TVA : http://www.datalgo.com/402005-converti-un-code-siren-en-code-tva-intracommunautaire.htm

http://www.dso-news.info

Bonjour, il existe si vous comprenez un peu l'italien un site (le site officiel du ministère des finances italien) qui permet de vérifier non seulement que la structure d'un numéro d'identification est correcte, mais aussi qu'il est bien attribué. La responsabilité étant bien souvent celle du fournisseur, il est très utile de vérifier que le client d'un autre état a bien pris la peine de se déclarer comme opérateur intracommunautaire.
Le site en question est :
=> http://www1.agenziaentrate.it/servizi/vies/vies.htm#map
il suffit de cliquer sur l'état en question, de saisir le nº de TVA intra. et de cliquer sur OK, en quelques secondes vous aurez la réponse, ainsi que la date de début d'activité, etc...

Benoît QUERNE.
Fondateur de la première plateforme de remboursement de TVA intracommunautaire en ligne : www.fiscalitax.com
http://www.fiscalitax.com

Connaissez-vous la structure des n° d'identifiant TVA de la roumanie et de la Bulgarie (Combien de caractére maxi ils ont ?)

Merci de votre aide.

Sincéres salutations.