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Date butoir SEPA : La BCE souhaite repousser les échéances jusqu'en novembre 2013


D'après un discours de Gertrude Tumpel-Gugerell, membre du Conseil exécutif de la BCE au cours d'une réunion en déplacement de l'European Payments Council à Bruxelles, le 14 octobre 2010



Michel Costandi
Michel Costandi
S'agissant de la date de fin de migration des instruments de paiement européens, la BCE (Banque Centrale Européenne) a toujours une préférence pour fixer deux dates distinctes pour le virement SEPA et le prélèvement SDD (SEPA Direct Debit).

Sur la base d'une évaluation des efforts jugés nécessaires pour la migration, la BCE souhaite établir la date de fin de migration pour les virements à fin novembre 2012 et celle des prélèvements à fin novembre 2013.

Toutefois, la date de fin réelle de la migration vers le SEPA sera fixée par le Conseil Européen et le Parlement Européen par le biais de la procédure de co-décision.

Lire le discours complet sur le site de la BCE :
http://www.ecb.europa.eu/press/key/date/2010/html/sp101018.en.html

Michel COSTANDI
Consultant, chef de projets chez NEOFI Solutions http://www.neofi-solutions.com
Retrouvez toute l’actualité du SEPA sur son blog http://michelcostandi.blogspot.com

Lundi 25 Octobre 2010
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