Ce seuil sera abaissé en 2009 pour concerner la totalité des entreprises redevables de la C3S.
Rappelons que sont redevables de cette contribution, toutes les personnes morales exerçant une activité économique dans le secteur concurrentiel, dès lors que leur chiffre d’affaires annuel HT est supérieur ou égal à 760 000 €. Elles peuvent d’ores et déjà effectuer leur C3S sur net-entreprises.fr et bénéficier de nombreux avantages : formulaire pré-renseigné et sécurisé, calcul automatique des contributions, accusé de réception opposable, aucun frais d’inscription ni d’abonnement.
À PROPOS DE NET-ENTREPRISES.FR
Proposé par l’ensemble des organismes de protection sociale aux entreprises et à leurs mandataires (experts-comptables, centres et associations de gestion agréés), net-entreprises.fr permet d’effectuer et de régler par internet, de manière sécurisée, simple et gratuite, l’ensemble des déclarations sociales que doivent effectuer les entreprises, quelque soit leur régime de protection sociale (général, indépendant et agricole). La liste exhaustive est disponible sur net-entreprises.fr. En 7 ans d’existence, le nombre de télédéclarations sociales effectuées sur net-entreprises.fr n’a cessé de progresser. Plus de 6,6 millions de télédéclarations ont été effectuées en 2007 soit 5 fois plus qu’en 2005 (1,2 million) par 1 million d’entreprises inscrites. Des chiffres qui confirment le rôle incontournable de net-entreprises.fr auprès des entreprises en matière de téléprocédures sociales.
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Rappelons que sont redevables de cette contribution, toutes les personnes morales exerçant une activité économique dans le secteur concurrentiel, dès lors que leur chiffre d’affaires annuel HT est supérieur ou égal à 760 000 €. Elles peuvent d’ores et déjà effectuer leur C3S sur net-entreprises.fr et bénéficier de nombreux avantages : formulaire pré-renseigné et sécurisé, calcul automatique des contributions, accusé de réception opposable, aucun frais d’inscription ni d’abonnement.
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