Des incertitudes pèsent toujours sur la place financière

En marge de défis colossaux, la place financière suisse fait face à une grande incertitude. «Nous ne faisons plus de prévisions chiffrées », relève Urs Roth, directeur de l’Association suisse des banquiers (ASB), qui présentait hier à Bâle les perspectives du secteur dans le cadre des prévisions de l’institut BAK Basel. Dans le «masterplan» de 2007, il était encore question de croître 7% à 9% par an jusqu’en 2015.

L’ASB se préoccupe notamment de l’accumulation des problèmes de politique extérieure. Sur le front de l’Union européenne (UE), l’extension prévue du champ d’application de la directive sur la fiscalité de l’épargne doit être accompagnée, pour la Suisse, du gel du taux de l’impôt anticipé à 20% et d’une extension géographique, exige Urs Roth. Un tel ajustement est rendu nécessaire par l’adoption des standards de l’OCDE.

Comme les Etats membres de l’UE n’ont pas encore atteint de consensus sur l’application supranationale, souhaitée par la Commission, de l’article 26 du modèle de convention de double imposition de l’OCDE, ni sur l’étendue de l’échange automatique d’informations à l’Autriche, à la Belgique et au Luxembourg, rien n’est encore définitif. Pour l’ASB, en revanche, le ralliement à l’échange automatique d’informations est hors de question.

«Nous offrons de l’argent à la place d’informations», rappelle Urs Roth. La protection de la sphère privée financière doit rester un élément cardinal du private banking. Mais les banquiers sont prêts à entrer en matière sur un impôt à la source élargi. Une étude de faisabilité a montré que cette solution était «complexe et onéreuse», mais «nous pouvons l’offrir».

Malgré l’affaiblissement du secret bancaire, Urs Roth veut croire que l’adhérence aux standards fiscaux internationaux et un retour aux qualités typiquement suisses de stabilité et de discrétion peuvent renforcer la place financière.

Sur le plan interne, l’abrogation des droits de timbre (en faveur de laquelle les associations faîtières du secteur joignent leurs forces), la troisième réforme de l’imposition des entreprises, une meilleure délimitation de l’impôt anticipé et la réforme de la TVA doivent renforcer la compétitivité fiscale de la Suisse. Mais le directeur de l’ASB plaide également pour un meilleur accès aux marchés étrangers en combattant certains projets de réglementation européens, où la City de Londres est une alliée.

Le cadre fiscal et légal national, toutefois, jouera un rôle de plus en plus important. Selon les calculs de BAK Basel, la place financière suisse a déjà perdu un terrain substantiel par rapport à la plupart de ses pairs, qui ont connu une plus forte croissance entre 1990 et 2008, alors que la concurrence s’annonce plus vive encore. La gestion de fortune, qui représente 40% de la valeur ajoutée du secteur, est le métier principal et doit le rester. Or c’est précisément ce segment qui est le plus touché par les bouleversements législatifs en cours.

Les dangers d’une nouvelle surréglementation

En plus des problèmes fiscaux, la place financière est confrontée à une nouvelle vague de chantiers réglementaires qui pourraient ne pas toujours aboutir aux conséquences voulues. Urs Roth estime que les nouvelles prescriptions pour les grandes banques prétendument «too big to fail» représentent une entorse importante aux stratégies commerciales et à la liberté économique. Or la taille comporte aussi des avantages. Des exigences de fonds propres surélevées et des limites exagérées des ratios d’endettement peuvent provoquer un transfert de fonds vers des investissements à haut risque, les banques devant compenser le coût de ces réglementations, relève le directeur de l’ASB. Il en va de même des appels à une protection toujours plus étendue des déposants. «Cela n’a pas de sens», juge Urs Roth: la crise a été causée par d’autres facteurs. A la place d’une «assurance casco complète», qui coûterait cher tant aux banques qu’aux clients, il s’agirait plutôt de renforcer la responsabilité individuelle du client dans le choix de la banque. Autre danger d’exagération selon l’ASB: la circulaire de la FINMA sur les systèmes de rémunération. La réglementation proposée va trop loin, est trop perfectionniste et différencie insuffisamment entre les différents types de sociétés et catégories de collaborateurs. «La Suisse ne doit pas jouer un rôle de précurseur pour constater que personne ne la suit», prévient Urs Roth.

L’Agefi, quotidien de l’Agence économique et financière à Genève
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