Développement durable : les départements se structurent pour optimiser leurs actions

Les résultats de l’enquête réalisée auprès des départements français en 2008 pour la seconde année consécutive par BMJ Ratings et publiée en partenariat avec KPMG attestent de l’évolution de leurs politiques de développement durable.

Parmi les améliorations notables, on peut citer les process de gouvernance avec une augmentation du nombre de formations dispensées aux agents et aux élus (71% des départements contre 64% en 2007), et l’apparition de nouvelles instances consultatives dans l’élaboration de la démarche développement durable. Par ailleurs, les subventions dispensées par les départements aux communes et intercommunalités sont de plus en plus souvent liées à des objectifs de développement durable (75%).

Certains points faibles demeurent néanmoins tels que des politiques d’achats responsables encore peu formalisées (36%), des évaluations des politiques publiques certes mises en place (70%), mais insuffisamment communiquées (46,5%) et un retard certain dans l’instauration de politiques globales de maîtrise de l’énergie.

Les conseils généraux réorganisent leurs processus d’élaboration des politiques de développement durable
Plus d’un département interrogé sur deux (64%) a choisit d’inscrire sa démarche dans le cadre d’agendas 21 locaux, tandis que 11% adhèrent à une charte de développement durable. Toutefois, depuis 2007, on constate que les décisions en matière de développement durable tendent à être prises au plus haut niveau des conseils généraux : celui de la présidence (56% des cas), ou de la vice-présidence (37,5%).

Les départements structurent de plus en plus le pilotage de leurs projets de développement durable. Un département sur deux (51,5%) a constitué un comité de pilotage composé d’élus, de la direction générale des services et des directeurs généraux adjoints. De même, 27 % des répondants déclarent avoir une direction ou une mission dédiée au développement durable. Des instances consultatives sont également associées au processus d’élaboration de la démarche développement durable dans une dizaine de départements

En parallèle, l’étude révèle que la formation des agents et des élus au développement durable s’améliore. Le pourcentage de départements prévoyant des formations internes est ainsi passé de 64% en 2007 à 71% en 2008.

Toutefois, si l’évaluation des politiques publiques se généralise avec la mise en place d’un mode d’organisation interne dédié chez 70% des répondants, les résultats obtenus restent peu transparents. Seuls 46,5% des départements les communiquent.

..et favorisent les projets locaux de développement durable
L’enquête révèle que les subventions accordée par les départements aux communes et intercommunalités intègre de façon croissante des objectifs de développement durable, favorisant le passage d’une logique de financement à une approche par projets.

Deux dispositifs se généralisent : les trois quarts des départements (75%) imposent des critères d’éco-conditionnalités (utilisation d’énergies renouvelables, accessibilité pour les handicapés… ) pour le versement des aides financières, et 71% définissent des contrats spécifiques intégrant des objectifs de développement durable (proximité des équipements, développement local…).

En revanche, seulement 21% des départements ont engagé des actions de formation des collectivités au développement durable, ce qui reste assez peu développé.

… mais la problématique énergétique tarde à émerger
Bien que 42% des départements déclarent avoir mis en place un plan de maitrise de l’énergie, on constate un certain retard dans le traitement de l’enjeu énergétique.

Seulement un département sur cinq est engagé dans un Plan Climat Territorial (prévu au chapitre II, article 8 du projet de loi 2 Grenelle de l’environnement) et un sur trois a mis en place un Plan de Déplacement Administration pour encourager son personnel à ne pas utiliser la voiture comme moyen de transport.

En outre, les départements font preuve d’une relative passivité pour optimiser les bâtiments publics : les premières initiatives concernent le suivi régulier des consommations (90%) et les travaux courants comme les réglages ou l’isolation (90%). Les actions plus volontaristes sont moins répandues, comme par exemple la réalisation de travaux de construction/réhabilitation de Haute Qualité Environnementale (66%), ou la mise en place d’outils de télégestion ou de télésurveillance des consommations (28%). Il faut souligner que, si quelques bâtiments «exemplaires » (de type HQE, THPE, etc.) sont réalisés, la majorité des constructions neuves demeurent conformes aux schémas classiques.

Cependant, les départements commencent à se mobiliser contre la précarité énergétique qui est érigée en enjeu social. Par le biais des Fonds de Solidarité pour le Logement, une quinzaine d’entre eux finance des diagnostics énergétiques et des travaux de maitrise d’énergie. La moitié des départements (50%) a aussi institué des dispositifs d’accompagnement et d’incitation à des travaux d’isolation thermique, et 46% sensibilisent les habitants et les bailleurs sociaux.

Méthodologie de l’étude
L’étude s’appuie sur les réponses apportées par les départements au questionnaire consacré à leurs pratiques de développement durable et diffusé aux présidents et aux chargés de mission développement durable des 100 départements français. L’enquête a été réalisée de juillet à octobre 2008, 38 départements ont répondu, ce qui correspond à une population totale de plus de 27 millions d’habitants. Cette étude a été réalisée pour la première fois en 2007 par BMJ Ratings.

Téléchargez l’étude complète et sa synthèse :
www.bmjratings.com
www.kpmg.fr

A propos de BMJ Ratings*
BMJ Ratings est une agence de notation extra financière. Pionnière en matière de notation sociale sollicitée et dirigée par Pascal Bello, elle est intégrée depuis janvier 2006 au groupe ALTARES. Son métier est d’évaluer les politiques sociétale, environnementale et de gouvernance des organisations et leur contribution en terme d’efficacité économique. BMJ Ratings fournit à ses clients une appréciation de leur performance et de leur points d’amélioration en s’appuyant sur des modèles exclusifs : DEEPP Model® et Global Value® pour les entreprises, Urbi Valor® pour les collectivités territoriales, MEG® pour les organismes à but non lucratifs (fondations et associations) et ACADIX® pour les établissements d’enseignement supérieur. www.bmjratings.com

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* Source : La Profession Comptable 2009