Eric BESSON souhaite renforcer l’influence française en matière de normalisation

Résultats des travaux d’un groupe d’experts issus des entreprises et de l’administration, ce rapport rappelle que les normes de production ou de commercialisation sont un outil de différenciation décisif pour les entreprises et de protection du consommateur. La normalisation, qui mobilise aujourd’hui près de 20 000 experts français, contribue directement à la croissance à hauteur de 15 milliards d’euros par an, soit 0,80 % du PIB. Au cours des dernières années, plusieurs normes ont fait l’objet de débats structurants entre acteurs économiques, notamment :
- les normes de communication numérique ;
- les normes de gestion des réseaux intelligents d’énergie ;
- les normes de gestion de l’eau ou des déchets ;
- les normes de mise en œuvre de la télémédecine ;
- les normes relatives aux véhicules électriques ;
- les normes d’étiquetage environnemental.

Le rapport remis au Ministre établit trois tendances à l’œuvre dans les processus de normalisation :
- le développement accéléré de la normalisation internationale ;
- la participation d’enceintes informelles au processus de normalisation ;
- la participation de plus en plus active des pays émergents.

Enfin, le rapport montre la relative efficacité du dispositif français en matière de normalisation, qui s’appuie aujourd’hui sur :
- l’Association française de normalisation (AFNOR), reconnue d’utilité publique, qui s’est vue confiée par l’Etat pour mission d’intérêt général « d’orienter et coordonner l’élaboration des normes françaises et la participation des acteurs français à l’élaboration des normes européennes et internationales » ;
- des comités stratégiques définissant et organisant les priorités de travail dans chaque secteur d’activité ;
- le crédit d’impôt normalisation, qui finance 15 % des dépenses engagées par les entreprises pour participer aux instances de normalisation ;
- les subventions du Ministère chargé de l’Industrie, de l’Energie et de l’Economie numérique aux projets de normes proposés par plusieurs PME (40 projets soutenus depuis 2007 pour un montant total de 6,5 millions d’euros) ;
- la mise à disposition de centaines d’experts de l’administration française dans des enceintes de normalisation.

Cette mobilisation des pouvoirs publics permet à la France d’occuper la deuxième place dans les instances européennes de normalisation et la troisième place au niveau mondial.

Pour renforcer ces positions, le rapport BUQUEN établit dix propositions susceptibles d’être mises à l’étude :
- Proposition n°1 : Mettre la problématique de normalisation à l’agenda de chacun des comités de filière de la Conférence nationale de l’industrie
- Proposition n°2 : Inscrire les objectifs et les méthodes de la normalisation dans les formations des agents publics.
- Proposition n°3 : Mieux intégrer les agences publiques intervenant dans les domaines de la sécurité, de l’environnement et de la régulation des services d’intérêt public dans le dispositif français.
- Proposition n°4 : Evaluer et renforcer le dispositif mis en place par l’AFNOR et les bureaux de normalisation pour préparer, former, suivre et soutenir les acteurs français impliqués dans les instances internationales.
- Proposition n°5 : Développer l’échange d’informations au sein du Comité de coordination et de pilotage de la normalisation (CCPN) sur tous les aspects de la participation française aux instances stratégiques et techniques des organismes de normalisation.
- Proposition n°6 : Mobiliser les échelons extérieurs de la représentation de la France, à l’étranger comme dans les organisations internationales et européennes, aux enjeux élargis de la normalisation.
- Proposition n°7 : Mobiliser nos entreprises et les pouvoirs publics pour identifier la présence française au sein des nouveaux organismes européens et internationaux et dans les forums et consortiums de normalisation.
- Proposition n°8 : Organiser régulièrement des assises thématiques de la normalisation par grand secteur pour mieux sensibiliser et former nos représentants et nos experts.
- Proposition n°9 : Définir une stratégie d’influence spécifique au sein des instances européennes, sur les questions de normalisation.
- Proposition n°10 : Examiner la possibilité d’un alignement du crédit d’impôt normalisation sur le crédit d’impôt recherche, afin d’inciter les entreprises à une participation renforcée aux travaux des instances de normalisation.

« Le rapport sur "Les stratégies d’influence de la France dans le domaine de la normalisation internationale" coordonné par Olivier BUQUEN contribuera à renforcer notre compétitivité. En s’investissant davantage sur les sujets de normalisation, les entreprises françaises pourront faire mieux reconnaître au plan national et international la qualité, la technologie et la sécurité de leurs produits et services. Elles gagneront de nouvelles parts de marché et développeront ainsi leurs investissements et leurs embauches sur notre territoire. Grâce à ce rapport, les entreprises françaises resteront à l’avant-garde de la "bataille des normes". C'est pourquoi nous allons dès à présent mettre en œuvre l'essentiel de ces propositions », a conclu Eric BESSON.


Eric BESSON
Ministre chargé de l’Industrie, de l’Energie et de l’Economie numérique auprès du Ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie
Communiqué de presse
www.economie.gouv.fr
Paris, le mercredi 11 janvier 2012