Nous tenons à vous rassurer : nous n'attendons pas les fêtes de fin d'année pour nous reposer et ne cherchons en aucun cas à « finir notre saison » FCPI/FIP IRPP avant de lancer notre offre. Les raisons de notre retenue sont beaucoup plus rationnelles : il existe encore de fortes incertitudes sur l'application de la loi TEPA qui justifient de ne pas se précipiter.

En effet, l'administration fiscale n'a pas encore publié le décret permettant de clarifier la loi TEPA. Plusieurs points restent encore aujourd'hui trop incertains pour la mise en place immédiate d'un FIP ISF, même s'il apparaît aujourd'hui relativement probable que le futur décret, devant paraître d'ici janvier 2008, réponde à la plupart de ses incertitudes (notamment sur le cumul de la réduction d'ISF et d'IR). Le législateur y travaille activement.

Par ailleurs, l'investissement dans un FIP ISF est toujours encadré par le règlement européen des aides « de minimis » qui prévoit que les aides de l'état à destination des entreprises ne doivent pas dépasser 200.000€ sur trois exercices fiscaux (Cf. notre Livre Blanc). Si la lecture de ce texte européen n'est pas aisée et divise les professionnels, nous trouvons toutefois assez inquiétant que le projet de décret fiscal confirme cette interprétation stricte du règlement.

Il s'agit d'une réelle contrainte dans la gestion d'un FIP qui nous oblige à rentrer sur des dossiers de plus petite taille, donc plus risqués. Nous sommes surtout sceptiques sur la possibilité de suivre de manière professionnelle un nombre très important de participation unitaire de 200.000 € (au moins 48 par fonds avec une hypothèse d'un FIP de 16 millions d'euros investis à 60% dans le non coté). Pensez également que la société de gestion n'aura que 24 mois pour investir dans 48 dossiers, soit un rythme de 2 dossiers par mois ! Du jamais vu dans le non coté…

Si nous sommes confiants sur l'assouplissement de cette règle de minimis (le gouvernement y travaille avec Bruxelles), 123Venture ne lancera aucune offre tant que le décret ne sera pas publié et que la levée de la contrainte des de minimis ne sera pas définitivement levée.

Cette double contrainte (décret et « de minimis ») devant être levée début 2008, pourquoi se précipiter aujourd'hui et prendre un risque inutile alors que les redevables ont jusqu'au 14 juin 2008 pour défiscaliser leur ISF ?
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Livre blanc : www.123venture.com/isf.html