Après avoir distingué la dématérialisation au sens large de la dématérialisation fiscale, l'auteur propose une analyse en trois temps : la directive d'harmonisation de 2001 ; le droit français ; le droit belge. Lorsque c'est nécessaire, l'auteur n'hésite pas à mettre en relation ces normes pour mieux indiquer les particularités - mais aussi les opportunités - que les droits nationaux peuvent offrir.

Pour chaque droit national, l'analyse porte successivement sur le régime général de toute facture (sous forme papier ou électronique) et sur le régime spécifique de la facture électronique.

Au fil de la lecture, c'est un tableau cohérent et des pistes concrètes qui apparaissent aux yeux du lecteur.

Au sommaire
- De la dématérialisation à la dématérialisation fiscale
- Les directives d'harmonisation 2001/115/Ce et 2006/112/CE
- La situation en France
- La situation en Belgique
- Annexe : Directives2001/115/CE et 2006/112/CE

Editeur(s) : Larcier
Auteur(s) : Etienne Wéry, avocat associé du cabinet ULYS, spécialiste des paiements et factures électroniques
Collection : Droit des technologies
Parution : 29/05/2007
Edition : 1ère edition
Nb de pages : 144 pages
Format : 15 x 21
Langue : Français
ISBN10 : 2-8044-1729-8
ISBN13 : 978-2-8044-1729-1