Une telle décision met en cause le geste de solidarité vis-à-vis des organismes d’intérêt général éligibles. La défiscalisation des dons en faveur des fondations reconnues d’utilité publique, également prévue par la loi TEPA-ISF, doit bénéficier du même relèvement que l’investissement dans les PME.

Les statistiques sur l’ISF 2008 ont montré que les avantages fiscaux créés dans le cadre de la loi TEPA du 22 août 2007 ont surtout bénéficié aux PME en drainant près de 1,1 milliard de capitaux en leur faveur. Avec seulement 40 millions d’euros (contre 100 millions d’euros attendus), cette démarche solidaire est demeurée mal connue. Les contribuables ont été beaucoup moins nombreux à soutenir les fondations reconnues d’utilité publique.

Dans la crise actuelle, le soutien financier aux PME est bien sûr une priorité mais urgence économique et urgence sociale ne sont pas opposables. Les moyens pour agir doivent être équitables. Ce relèvement du plafond en cas d’investissement dans une PME risque de priver plus encore les organismes d’intérêt général des avantages du dispositif TEPA-ISF.

La Fondation d'Auteuil tient à souligner que les organismes d’intérêt général ont besoin d’augmenter et de diversifier leurs ressources pour mieux combattre la précarité et l’exclusion. C’est pourquoi la Fondation d’Auteuil interpelle aujourd’hui les pouvoirs publics sur deux points essentiels :
- Une égalité des plafonds du dispositif TEPA-ISF entre l’investissement dans une PME et le soutien d’un organisme d’intérêt général
- Une meilleure information des contribuables sur ce dispositif et la possibilité de réaliser un geste solidaire en versant leur ISF au profit des organismes d’intérêt général.
La Fondation d’Auteuil rappelle que les fonds collectés par les organismes d’intérêt général au titre du dispositif TEPA-ISF servent à financer des actions concrètes au service de la solidarité

A propos de la Fondation d’Auteuil
La Fondation d’Auteuil accueille, éduque, forme et insère 10 000 garçons et filles en grande difficulté sociale, scolaire, familiale et affective, au sein de près de 170 établissements en France. Ces jeunes lui sont confiés par leur famille ou par les services de l'Aide sociale à l'enfance.
Chacun bénéficie d'un parcours personnalisé pour développer son savoir-être et son savoir-faire dans le domaine professionnel de son choix. La Fondation d’Auteuil délivre 64 formations professionnelles dans 12 filières.

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