Le quotidien suisse Le Temps revient ce mardi sur le système de délation mis en place début 2007 par l'administration américaine pour obtenir des informations sur les évadés fiscaux. Un système qui pourrait rapporter gros aux finances du pays, puisque le manque à gagner en matière fiscale était évalué, pour l'année 2007, à 345 milliards de dollars, soit 14% de ses recettes.

Comment cela se passe-t-il? En gros, toute personne qui croit être au courant d'une fraude portant sur une somme de minimum deux millions de dollars peut remplir un formulaire en douze questions et l'envoyer au Whistleblower Office, un bureau spécialement créé pour gérer ces lettres de dénonciations. En échange, ces délateurs seront récompensés à hauteur de 15 à 30% de la somme récupérée par le fisc grâce à la dénonciation...

Le Temps explique que "dans les premiers mois, seuls une petite centaine de cas ont atterri dans la boîte aux lettres du Whistleblower Office. Mais les premiers chiffres ont vite encouragé les délateurs potentiels, de même qu'une profusion d'avocats qui garantissent l'anonymat de ces lanceurs d'alertes". Pour le fisc, ces délateurs sont précieux car les fraudeurs, connaissant la situation difficile de l'administration fiscale (notamment manque d'effectifs), procèdent à des dizaines de montages fiscaux sophistiqués, et parient sur le fait qu'ils ne seront pas tous mis au jour.

Cet encouragement à la délation fiscale illustre à souhait le coup d'accélérateur que le fisc américain a donné à la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales. Le scandale allemand d'évasion au Liechtenstein a encore amplifié l'affaire, et les déboires de la banque suisse UBS aux Etats-Unis ne calment pas non plus les ardeurs de l'administration américaine.
UBS toujours dans le collimateur

Les déboires d'UBS sont d'ailleurs très loin de s'achever. Car la Justice américaine a convaincu la Cour de Miami de permettre à l'IRS (Internal Revenue Service, l'administration fiscale) de lancer une procédure afin que la banque suisse soit dans l'obligation de fournir les coordonnées de leurs clients américains soupçonnés de fraude. Une opération de justice quelque peu complexe, qui, selon le New York Times, pourrait permettre au fisc de mettre la main sur quelque 20.000 clients. Les sommes qui auraient échappé au contrôle de l'IRS avoisineraient les 20 milliards de dollars, soit un manque à gagner d'au moins 300 millions pour les caisses de l'Etat.

15 à 30% de la somme que le fisc récupère: c'est la récompense accordée à ceux qui auront dénoncé les grosses fortunes soustraites au contrôle fiscal américain. Clairement, les Etats-Unis serrent la vis en matière fiscale, et la banque suisse UBS, qui compte beaucoup de clients fortunés américains, risque d'en faire les frais.

Le quotidien suisse Le Temps revient ce mardi sur le système de délation mis en place début 2007 par l'administration américaine pour obtenir des informations sur les évadés fiscaux. Un système qui pourrait rapporter gros aux finances du pays, puisque le manque à gagner en matière fiscale était évalué, pour l'année 2007, à 345 milliards de dollars, soit 14% de ses recettes.

Comment cela se passe-t-il ? En gros, toute personne qui croit être au courant d'une fraude portant sur une somme de minimum deux millions de dollars peut remplir un formulaire en douze questions et l'envoyer au Whistleblower Office, un bureau spécialement créé pour gérer ces lettres de dénonciations. En échange, ces délateurs seront récompensés à hauteur de 15 à 30% de la somme récupérée par le fisc grâce à la dénonciation...

Le Temps explique que "dans les premiers mois, seuls une petite centaine de cas ont atterri dans la boîte aux lettres du Whistleblower Office. Mais les premiers chiffres ont vite encouragé les délateurs potentiels, de même qu'une profusion d'avocats qui garantissent l'anonymat de ces lanceurs d'alertes". Pour le fisc, ces délateurs sont précieux car les fraudeurs, connaissant la situation difficile de l'administration fiscale (notamment manque d'effectifs), procèdent à des dizaines de montages fiscaux sophistiqués, et parient sur le fait qu'ils ne seront pas tous mis au jour.

Cet encouragement à la délation fiscale illustre à souhait le coup d'accélérateur que le fisc américain a donné à la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales. Le scandale allemand d'évasion au Liechtenstein a encore amplifié l'affaire, et les déboires de la banque suisse UBS aux Etats-Unis ne calment pas non plus les ardeurs de l'administration américaine.
UBS toujours dans le collimateur

Les déboires d'UBS sont d'ailleurs très loin de s'achever. Car la Justice américaine a convaincu la Cour de Miami de permettre à l'IRS (Internal Revenue Service, l'administration fiscale) de lancer une procédure afin que la banque suisse soit dans l'obligation de fournir les coordonnées de leurs clients américains soupçonnés de fraude. Une opération de justice quelque peu complexe, qui, selon le New York Times, pourrait permettre au fisc de mettre la main sur quelque 20.000 clients. Les sommes qui auraient échappé au contrôle de l'IRS avoisineraient les 20 milliards de dollars, soit un manque à gagner d'au moins 300 millions pour les caisses de l'Etat.

Cette affaire avait débuté par l'arrestation de Bradley Birkenfeld, un ancien employé d'UBS, soupçonné d'avoir aidé des clients très fortunés à soustraire de grandes sommes au contrôle fiscal. L'homme avait effectué des aveux très détaillés dans le courant du mois de juin, sur les pratiques de fraude et d'évasion fiscales encouragées par la direction de la banque. Notamment, il aurait affirmé que 40 à 50 de ses anciens collègues auraient régulièrement parcouru les Etats-Unis pour conseiller les riches contribuables américains sur les manières de cacher leur fortune. Les ordinateurs de ces banquiers, qui contenaient les dossiers des clients, étaient cryptés...

Voilà qui met UBS dans une situation très délicate. Non contente de ses problèmes financiers dus à la crise des subprimes (dépréciations massives, augmentations de capital au pied levé, pertes colossales), elle est maintenant empêtrée dans un scandale de fraude fiscale, et confrontée à une administration américaine qui, visiblement, ne se laissera pas faire. Dans un communiqué, la banque suisse explique qu'elle "prend cela très au sérieux et coopère pleinement avec les autorités suisses et américaines". Mais si la législation suisse condamne la fraude fiscale, elle tolère l'évasion fiscale. Un argument qui ne convaincra pas outre-Atlantique, où l'on considère logiquement que les citoyens américains, même clients d'une banque suisse, relèvent de la législation américaine...

Par Matthieu Lethé de Trends Belgique