Le gouvernement a pour objectif de permettre aux PME de continuer à financer leurs investissements et d’assurer leur trésorerie. C’est pourquoi le 2 octobre dernier, le Président de la République a décidé la mise en place d’un plan de soutien aux PME de 22 milliards d’euros.

Hervé Novelli a précisé le calendrier de mise en place qui avait été annoncé par le Premier Ministre le 7 octobre :
- l’augmentation de 2 milliards d’euros du montant des prêts bancaires pouvant bénéficier de la garantie d’OSEO est déjà opérationnelle ;
- la conversion des prêts court terme en moyen ou long terme à hauteur d’1 milliard d’euros sera opérationnelle sous quelques jours ;
- l’augmentation de 2 milliards d’euros de la capacité d’OSEO à accompagner en cofinancement les prêts bancaires est déjà effective pour les PME.

Par ailleurs, Hervé NOVELLI souhaite répondre au besoin crucial de trésorerie des PME. A ce titre, le produit de mobilisation de créance « Avance Plus » proposé aux PME par OSEO est aujourd’hui utilisé essentiellement pour des donneurs d’ordres publics. Hervé NOVELLI a annoncé que ce produit serait ouvert plus largement aux donneurs d’ordres privés. Ceci constituera un élément de réponse complémentaire à la question du crédit inter-entreprise. OSEO peut aussi intervenir sur les créances fiscales des PME. Hervé NOVELLI souhaite qu’OSEO développe beaucoup plus fortement cette mobilisation de créance sur le crédit d’impôt recherche en faveur des PME.

Le Premier Ministre a annoncé le 7 octobre que les 17 milliards d’euros d’épargne réglementée accordés aux banques pour le financement des PME seront aussi mis en place rapidement. 8 milliards sont rendus disponibles dès la fin de cette semaine et 9 milliards seront disponibles à la mi-octobre. Sous 15 jours, l’Etat signera une convention avec la Fédération Bancaire Française. Cette convention permettra de suivre précisément les montants globaux de prêts aux PME avec des publications mensuelles des fonds orientés vers les PME et une complète transparence sur l’utilisation de ces fonds en termes d’encours comme de nouveaux prêts.

Enfin en matière de trésorerie, Hervé NOVELLI a rappelé qu’il menait actuellement une concertation pour que les collectivités locales réduisent leurs délais de paiement de 45 à 30 jours comme l’Etat l’a fait en avril 2008. Hervé NOVELLI a réuni lundi les associations d’élus. Son souhait est de soumettre les décrets correspondants au comité des finances locales d’ici la fin du mois. Il s’est dit favorable à une entrée en vigueur de cette mesure dès 2009.

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