Le groupe d’experts, composé de 12 organisations, consulaires, ordinales et professionnelles, avait diffusé ses premières conclusions le 28 septembre dernier. Celles-ci ont fait l’objet d’une étude approfondie avec l’ensemble des départements ministériels concernés. Un grand nombre d’entre elles vont être mises en œuvre pour simplifier rapidement et durablement l’environnement des entreprises : simplification de l’accès à la commande publique, développement du rescrit, atténuation des conséquences financières des franchissements des seuils, facilitation des reprises d’entreprises notamment. Sont également en cours d’étude les mesures de simplification proposées par le groupe d’expert concernant le droit applicable aux sociétés unipersonnelles et aux cessions de fonds de commerce. Hervé Novelli a pu ainsi échanger avec le groupe d’experts sur ces principaux chantiers et sur leurs possibles déclinaisons législatives qu’il proposera au printemps avec Christine Lagarde.

Lors de la réunion de ce jour, François Hurel, délégué général de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes, a également présenté son rapport en faveur d’une meilleure reconnaissance du travail indépendant, remis à Hervé Novelli le 10 janvier dernier : celui-ci a été discuté par le groupe d’experts, et ses principales propositions ont reçu un large assentiment de la part du groupe. Les propositions du rapport font actuellement l’objet d’une étude précise autour de trois thèmes : la simplification des modalités d’assujettissement aux prélèvements obligatoires des indépendants, la protection du patrimoine de l’entrepreneur individuel, et la levée des barrières légales et réglementaires à la création d’entreprises indépendantes.

Chargée d’une mission dans le domaine de la dématérialisation, par Hervé Novelli, Clarisse Reille a ensuite présenté le projet de lancer au premier trimestre un appel d’offres relatif au recours à des plates-formes privées pour faciliter la dématérialisation des formalités aux entreprises. La mise en place d’une plateforme dématérialisée permettra aux entreprises, et notamment aux PME de gagner en temps, en efficacité et en sécurité pour l’accomplissement de leurs formalités.

Le Ministère du Budget, des Comptes publics de la fonction publique a détaillé au groupe d’experts les actions engagées en matière de réduction des charges administratives pesant sur les entreprises. Les principales attentes exprimées par le groupe d’experts sur la simplification fin septembre ont été prises en compte pour prioriser l’action du Gouvernement en matière de simplification des démarches. Conformément aux vœux d’Eric Woerth, une nouvelle vague d’étude de 200 obligations administratives en vue de les simplifier a été lancée en décembre. Elles concernent les thèmes suivants : les obligations liées aux enquêtes statistiques, les obligations à seuil ou encore les annonces légales auxquelles sont soumises les entreprises.

Hervé Novelli réunira le groupe d’experts fin février pour examiner les dispositions de niveau législatives nécessaires pour mettre œuvre ces mesures.

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© Ministère de l’Économie, des finances et de l’emploi, 14/01/2008