Huissiers de Justice : 10e anniversaire de l’appel de Dakar d’avril 1996

Nul ne pouvait prédire quels en seraient les résultats. Cette manifestation connut un succès tout à fait inattendu. Etaient présents le Bénin, le Burkina Faso, le Congo, la Côte d'Ivoire, le Gabon, le Mali, le Togo, la Tunisie, le Sénégal, ainsi que la France et la Belgique.

Cette réunion a permis d'identifier la profession dans la zone, laquelle était très éclatée avec des huissiers de justice tantôt libéraux, tantôt fonctionnaires, tantôt sans statut défini. Depuis, la profession n'a cessé de progresser. L'Unité de formation des huissiers de justice africains (Ufohja) a été créée. Tous les huissiers de justice de la zone Ohada francophone exercent leur ministère sous une forme libérale calquée sur le modèle français. Les progrès manifestés par les huissiers de justice de cette zone sont considérables.

C'est pour marquer cette importante mutation qu'a été organisé du 1er au 3 novembre 2006 un grand rassemblement au cours duquel ont été traités des questions émergentes touchant à l'actualité des huissiers de justice de la zone.


Pré programme

Perspectives de développement de la profession d'huissier de justice en Afrique
Cérémonie d'ouverture
Exposé par Thierry Guinot : une vision latino-africaine du droit au regard des traditions ancestrales

1er thème : Vers le renforcement de la profession d'huissier de justice en Afrique
1. Le renforcement de la profession dans la zone Ohada depuis 1996
2. Le renforcement de la profession au travers du traité de l'Ohada
3. Le renforcement de la profession au travers des conventions internationales
4. Le renforcement de la profession au travers de l'UIHJ

2e thème : Vers l'uniformisation de la profession d'huissier de justice en Afrique
5. L'uniformisation de l'organisation sociale des huissiers de justice
6. L'uniformisation des règles déontologiques et disciplinaires
7. L'uniformisation de l'indépendance de l'huissier de justice
8. L'uniformisation du statut de l'huissier de justice et le projet panafricain Cadat

3e thème : Vers l'optimisation de la profession d'huissier de justice en Afrique
9. L'optimisation par la formation : l'Ufohja et la coopération avec l'Ecole nationale de procédure française
10. L'optimisation par l'exécution : l'assistance à l'huissier de justice et le concours de la force publique
11. L'optimisation par la signification des actes : la sécurisation et le respect des droits des parties
12. L'optimisation par les activités complémentaires : les constats et le recouvrement de créances

Source : UIHJ
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