Le dispositif mis en place comporte :
1) La création d’un produit original : le Prêt Participatif pour la Rénovation Hôtelière (PPRH) qui bénéficiera d’un taux réduit grâce à l’intervention de la Caisse des Dépôts, dans la limite de 24 millions d’euros sur 3 ans. Ce prêt mis en place par OSEO a pour objectif de faciliter le bouclage du plan de financement des entreprises du secteur qui se modernisent. Une enveloppe de 120 millions d’euros sur trois ans est ouverte par OSEO à cet effet.
Caractéristiques du produit :
Montant unitaire compris entre 40 000 et 120 000 euros
Il est accompagné obligatoirement d’un prêt bancaire de durée au moins égale au PPRH. Ce prêt doit être au moins le double du PPRH.
Un taux préférentiel (5% en janvier 2009)
Il n’est assorti d’aucune garantie
Un crédit « patient », sur sept ans avec deux ans de différé en capital
2) Le PPRH à taux préférentiel concerne les hôtels n’excédant pas trois étoiles qui sont situés dans des agglomérations de moins de 500 000 habitants, l’entreprise bénéficiaire devant être une PME au sens européen du terme.
3) Un produit complémentaire au taux de 6,50% (en janvier 2009) permettra à OSEO d’accompagner tous les autres projets où qu’ils se situent et même s’ils concernent des hôtels classés quatre ou cinq étoiles. La seule réserve étant que l’entreprise bénéficiaire soit une PME.
4) Le PPRH complète les prêts bancaires qui peuvent également bénéficier d’une garantie d’OSEO de 40% et jusqu’à 70% avec le soutien des Régions.
5) Enfin, la Caisse des Dépôts et OSEO mettent à la disposition de la profession les interventions en fonds propres réalisées par leurs filiales communes : Avenir Entreprises Mezzanine et Avenir Entreprises Développement.
Ce dispositif est une nouvelle illustration de la complémentarité existant entre l’action de la Caisse des Dépôts et celle d’OSEO.
www.caissedesdepots.fr
www.oseo.fr