Pionnier dans l’optimisation de la fiscalité de l’environnement en entreprise et fort de ses études et réflexions (Livre Blanc sur la fiscalité de l’environnement en 2005, enquête sur la perception par les entreprises de la fiscalité environnementale en 2006), Alma Consulting Group a été sélectionné par l’ADEME pour réaliser cette étude.

Réalisée dans l’ensemble des pays de l’Union européenne (1),l'objectif principal de cette étude était de créer des outils d’appréciation des modalités et du montant des taxes pesant implicitement sur les émissions de dioxyde de carbone.

Cette étude, réalisée dans le cadre du Grenelle de l’environnement, a notamment été transmise aux différents intervenants et aux responsables des comités de mise en œuvre opérationnelle afin de nourrir leur réflexion.

Il est à souligner que les émissions de carbone sont rarement taxées en tant que telles. On taxe indirectement le carbone au travers de taxes pesant sur les « combustibles fossiles » (pétrole, gaz, charbon…) qui émettent du CO2. On parle alors de fiscalité carbone implicite.

Méthodologie
L’objectif de cette étude est de connaître les diverses taxes liées aux énergies émettrices de CO2 dans l’ensemble des pays de l’Union européenne.
Alma Consulting Group a créé une base de données par Etat regroupant l’ensemble des taux appliqués entre 2004 et 2007.
Ce travail de recensement et de calcul de données s’est fait à partir des bases de l’OCDE, de la Commission européenne, de l’Agence internationale de l’énergie et des administrations des Etats membres de l’UE.

Principales conclusions
1. De la taxe carbone à l’impôt sur le changement climatique
Dès le début des années 90, la Finlande, la Suède et le Danemark ont instauré une taxe sur le CO2. Ainsi, pour le Danemark, il s’agit d’une taxe CO2 sur les produits énergétiques (électricité, fuels lourds et léger, méthane, butane, charbon et gaz naturels). En 2007, cette taxe s’élevait à environ 12 €/tonne.

Outre certains pays qui ont une véritable taxe carbone assise sur les émissions de CO2, notons l’exemple de la Grande-Bretagne qui a créé un « impôt sur le changement climatique » (qui ne répond pas aux critères théoriques d’une taxe carbone, mais qui a la volonté de dissuader l’utilisation d’énergies fortement polluantes) ne touchant pas les ménages. Il reste que la majeure partie des Etats, dont la France, ne dispose pas de taxe carbone.

L’impact de ces différentes taxes sur la réduction des émissions de CO2 est très variable. En effet, de nombreuses exonérations sont prévues dans les dispositifs fiscaux en fonction des politiques locales.

2. Quelle fiscalité implicite ?
Alors que la fiscalité environnementale a tendance à décroître dans les Etats de l’Union européenne, les taxes sur l’énergie en constituent la première composante. On constate que la majorité des Etats de l’Union, en matière de fiscalité de l’énergie, ont cherché à respecter les exigences de la Directive européenne 2003/96/CE sur l’énergie (2).

La fiscalité carbone implicite dépend fortement des politiques industrielles des Etats qui ne souhaitent pas freiner la compétitivité de leurs entreprises en taxant l’énergie nécessaire à leur fonctionnement. La taxation se déplace alors sur les produits utilisés par l’ensemble de la population, comme l’essence, ce qui rend difficile l’analyse de l’objectif de la taxe (finalité environnementale ou budgétaire).

D’ailleurs, pour la France, les recettes de la fiscalité sur les combustibles fossiles proviennent …
- … à hauteur de 70 % : des ménages
- … à hauteur de 30 % : des entreprises

La fiscalité implicite sur le CO2 en France représente …
- … 3,71% du revenu moyen des ménages
- … 3,90 % du budget de l’état

Les taxes pesant implicitement sur le CO2 en France sont :
- la Taxe Intérieure sur les Produits Pétroliers (TIPP)
- la Taxe Intérieure de Consommation sur le Gaz Naturel (TICGN)
- la Contribution au Service Public de l’Electricité (CSPE)
- la Taxe Locale sur l’Electricité (TLE)
- la Taxe Intérieure de Consommation sur le Charbon (nouveauté juillet 2007)

En Europe, les 5 pays qui taxent le moins le CO2 sont la Grèce, la Belgique, l’Espagne, les Pays-Bas et l’Allemagne.

Les 5 pays qui taxent le plus le CO2 (directement ou indirectement) sont la Suède, le Danemark, l’Italie, la France et l’Autriche.

A propos d’ALMA CONSULTING GROUP
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(1) Hors la Lettonie, la Lituanie, Malte, la Slovénie et la Slovaquie
(2) L’Union Européenne a adopté, dès 2003, une directive (n°2003/96/CE) instaurant un taux minimum de taxation de l’énergie. Son objectif est de dissuader, par la fiscalité, la consommation d’énergies fortement émettrices de CO2 en appliquant des seuils de taxation adaptés à la pollution émise par chaque combustible fossile