Dans le cadre de la campagne présidentielle 2012, le Comité Richelieu constate avec satisfaction que l’ensemble des partis politiques affiche clairement une priorité donnée aux PME et à l’innovation.

Le Comité Richelieu, pour sa part, prend ses responsabilités dans le débat national avec la publication de ses propositions en faveur des entreprises d’innovation et de croissance, levier fondamental de la compétitivité et de l’emploi.

Il avance 10 propositions structurées autour de 3 axes majeurs :
- le statut des entreprises innovantes,
- le financement de ces entreprises,
- leur accès à la commande publique et privée.

Le Comité Richelieu place l’entrepreneur-innovateur au cœur de sa démarche. L’expérience montre que ce dernier, en fonction du degré de maturité de son entreprise, a besoin :

- d’un statut simple et pérenne pour favoriser la naissance de l’entreprise et sécuriser son développement à venir. Les propositions 1 et 2 répondent à cet enjeu avec la création du statut d’Entreprise d’Innovation et de Croissance(EIC) et la mise en place d’une structure de Médiation et de Coordination de l’Innovation chargée de faire vivre le statut EIC,

- de mécanismes d’amorçage efficaces et rapides pour lancer un projet : deux propositions traitent du renforcement du capital risque pour permettre aux entreprises de bénéficier d’emblée du seuil critique de fonds propres qui rend possible un développement futur. La proposition 3 vise à développer l’investissement direct des particuliers dans les EIC en créant un dispositif fiscal personnel incitatif jusqu’à 500.000 euros. La proposition 4 demande la mise en application de la transparence fiscale. Un dispositif qui donne la possibilité à ceux qui investissent dans des EIC de déduire de la base imposable de l’impôt sur le revenu les pertes qu’ils auraient subies dans la phase de lancement de la société. La proposition 5 prolonge l’effort d’investissement en permettant à l’entrepreneur innovant de défiscaliser les résultats réinvestis dans l’entreprise,

- de dispositifs d’épargne puissants qui mobilisent les masses de liquidités nécessaires au financement de l’entreprise et assurent la fluidité de la sortie pour les investisseurs : la proposition 6 vise à susciter une épargne entrepreneuriale directe avec la création d’un Plan d’Epargne pour l’Entrepreneuriat et l’Innovation (PEEI) sur le modèle du PEL. La proposition 7 met en avant la création du 1% innovation pour orienter l’épargne collectée par les institutionnels vers les entreprises,

- de dispositifs d’incitations pour soutenir la recherche et l’innovation : la proposition 8 concerne le CIR et son extension vers l’innovation pour créer un Crédit d’Impôt Recherche, Innovation et Partenariat (CIRIP) et réactiver le Programme Passerelle,

- d’un accès à la commande privée ou publique, construit sur des liens équilibrés avec des «adopteurs» plus tardifs qui permettent une croissance durable de l’entreprise : ce sont les propositions 8 et 9 sur l’accès à la commande publique et la dynamisation du Pacte PME.

Des propositions chiffrées
Face à la légitime contrainte budgétaire, le Comité Richelieu fixe comme objectif le maintien de l’enveloppe de dépense publique en faveur des entreprises innovantes au niveau de 2010, soit environ 9 milliards d’euros, avec, en parallèle, un fort accroissement de l’effort de financement privé. Cette politique doit permettre d'accroître les fonds apportés aux EIC de plus de 5 milliards d’euros par an, avec un apport complémentaire significatif pour les autres start-up et PME.

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