L'intérêt de cet arrêt repose sur le rappel d'une disposition peu connue, l'article 1699 du Code civil qui prévoit que, lorsqu'une créance litigieuse est cédée à un tiers (exemple, un fonds commun de créances), le débiteur peut exiger une rétrocession de cette créance à son profit.
Autrement dit, le débiteur peut légalement exproprier le cessionnaire (fonds commun de créances) en lui rachetant la créance au prix où il l'a acheté.
Sachant que les créances litigieuses sont généralement cédées avec une forte décote, l'exercice de ce droit de rachat peut être particulièrement intéressant pour le débiteur.
Cour de cassation, Chambre commerciale, arrêt du 15 avril 2008, pourvoi n° 03-15969
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