Ce nouveau virement européen va remplacer progressivement le virement utilisé aujourd’hui en France. Le principal changement porte sur les coordonnées bancaires employées : pour émettre un virement, il faudra désormais communiquer à sa banque les coordonnées bancaires du bénéficiaire sous forme d’IBAN1 et de BIC2 , au lieu du RIB actuel. Ces coordonnées bancaires figurent déjà sur les relevés de compte et les relevés d’identité bancaire depuis plusieurs années mais, avec le virement SEPA, leur utilisation devient obligatoire dans tous les pays de l’espace SEPA3 .

Avec le virement SEPA, les clients particuliers vont bénéficier d’un service plus clair et plus sûr, leur permettant d’émettre et de recevoir des virements dans tous les pays européens dans les mêmes conditions de fiabilité, de rapidité et de prix. L’utilisation du BIC et de l’IBAN facilitera en effet le bon acheminement des opérations, qui seront exécutées dans un délai maximum garanti de trois jours. Il s’agit bien entendu d’un maximum et les banques pourront s’engager sur un délai plus court.

Le virement SEPA permettra en outre aux clients entreprises et administrations de renforcer l’automatisation de leurs traitements, grâce à l’utilisation de standards internationaux. Ils pourront notamment disposer de 140 caractères (au lieu de 31 aujourd’hui) pour transmettre des informations commerciales directement jusqu’au bénéficiaire, ce qui facilitera le rapprochement automatique des factures et des paiements. SEPA favorisera également le développement de l’activité internationale et permettra aux entreprises qui le souhaitent de centraliser la gestion de leurs paiements européens.

Le virement est le deuxième moyen de paiement le plus utilisé en Europe (avec 30 % des opérations en volume), derrière la carte bancaire (34 %) et devant le prélèvement (25 %) (Source : BCE, Blue Book, 2006).

Quel est le rôle du Comité national SEPA ?
Le Comité national SEPA coordonne la mise en œuvre des moyens de paiement européens en France. Il regroupe des représentants de l’ensemble des acteurs concernés : banques, administrations, entreprises, commerçants et consommateurs, ainsi que des parlementaires et des représentants du Conseil économique et social, de l’Association des maires de France et de la presse.

1 L’IBAN (International Bank Account Number) est une norme internationale d'identification des comptes bancaires. Il est composé du code pays où est localisé le compte (FR pour la France), d’une clé de contrôle et de l'identifiant national du compte (le RIB pour la France). La longueur de ce dernier identifiant varie selon les pays. En France, le RIB comptant 23 caractères, l’IBAN en comprend 27.
2 Le BIC (Bank Identifier Code) est un code, normalisé au niveau international, qui identifie une institution financière dans le pays où elle est implantée. Il permet aux banques d’identifier automatiquement la destination des transactions et de les acheminer vers leur destinataire.
3 L’espace SEPA est composé des pays de l’Espace Economique Européen et de la Suisse.

www.fbf.fr

Le projet SEPA (Single Euro Payments Area – espace unique de paiements en euros) est un projet européen qui s’inscrit dans le prolongement du passage aux pièces et billets en euros. L’ambition est de créer une gamme unique de moyens de paiement en euros, commune à l’ensemble des pays européens. Grâce à ces nouveaux moyens de paiement européens, les consommateurs, les entreprises, les commerçants et les administrations peuvent effectuer des paiements dans les mêmes conditions partout dans l’espace européen, aussi facilement que dans leur pays.

Le Comité national SEPA coordonne la mise en œuvre des moyens de paiement européens en France. Il regroupe des représentants de l’ensemble des acteurs concernés : banques, administrations, entreprises, commerçants et consommateurs, ainsi que des parlementaires et des représentants du Conseil économique et social, de l’Association des maires de France et de la presse.

1 L’IBAN (International Bank Account Number) est une norme internationale d'identification des comptes bancaires. Il est composé du code pays où est localisé le compte (FR pour la France), d’une clé de contrôle et de l'identifiant national du compte (le RIB pour la France). La longueur de ce dernier identifiant varie selon les pays. En France, le RIB comptant 23 caractères, l’IBAN en comprend 27.

2 Le BIC (Bank Identifier Code) est un code, normalisé au niveau international, qui identifie une institution financière dans le pays où elle est implantée. Il permet aux banques d’identifier automatiquement la destination des transactions et de les acheminer vers leur destinataire.

3 L’espace SEPA est composé des pays de l’Espace Economique Européen et de la Suisse.

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