Cette mesure, proposée et défendue par le ministre Hervé Novelli, répond à la fois aux attentes des PME et à celles des acheteurs publics signataires du Pacte PME : loin d’instaurer des quotas, elle va permettre aux responsables des grands organismes publics de mettre en place une véritable politique d’achat de produits et de services innovants.

Ce dispositif contribuera ainsi au succès de la démarche initiée par les organismes publics lorsqu’ils ont signé le Pacte PME : Commissariat à l’Energie Atomique (CEA), Centre National d’Etudes Spatiales (CNES), Délégation Générale pour l’Armement (DGA), Météo France, Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire, Ministère de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi, Ministère de l’Intérieur, de l’Outre-Mer et des Collectivités territoriales, Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Réseaux des Acheteurs Hospitaliers d’Ile-de-France, Union des Groupements d’Achats Publics (UGAP) et Ville de Paris.

Il doit maintenant être élargi, dans le cadre du futur SBA européen, aux marchés publics d’un montant supérieur aux seuils et aux acheteurs régis par la directive Réseaux (SNCF, EDF, RATP, La Poste,..).
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