L'effet de séduction s'arrête néanmoins là puisque imposer une augmentation de la TVA de 3 points, dont 1 point serait compensé par la baisse des charges sur les salaires (c'est du moins ce qui a été décidée outre-Rhin) serait, selon nous, une erreur de politique économique. Et ce, pour au moins quatre raisons.

Premièrement, la TVA est l'impôt le plus inégalitaire puisqu'il est payé de la même façon par tous les consommateurs, quel que soit leurs revenus. Après avoir instauré le bouclier fiscal à 50 % (qui ne concernera qu'environ 100 000 foyers fiscaux) et la suppression des droits de succession (qui ne profitera qu'à 25 % des successions, les autres 75 % étant déjà défiscalisées), il est clair qu'augmenter le taux de TVA serait un très mauvais signal envoyé à l'ensemble des Français en matière d'équité. Pis, les chômeurs et les retraités, qui, par définition, ne seraient pas concernés par la baisse des charges sur le travail, seraient fortement lésés. Autrement dit, la TVA est tout sauf sociale !

Deuxièmement, l'augmentation de la TVA jointe à une réduction des charges qui pèsent sur les salaires ne serait aucunement créatrice d'emplois. En effet, compte tenu de la forte concurrence qui règne en France et dans le monde en matière de prix à la consommation, il est clair que les producteurs et distributeurs français ne pourront pas répercuter l'augmentation de la TVA sur leurs prix de vente. Dès lors, ils subiront un manque à gagner qu'ils devront compenser en réduisant leurs coûts, notamment au travers de gains de productivité augmentés, d'achat de produits étrangers moins chers ou carrément de production réalisée à l'étranger. Avec, au mieux, une stagnation des effectifs et au pire, une réduction de l'emploi en France. Nous arriverons ainsi exactement au contraire de ce qui était souhaité.

Troisièmement, l'augmentation du taux de TVA ne réduira en rien les importations. En effet, certains avancent que la TVA sociale redonnera de la compétitivité aux produits nationaux au détriment des produits importés. Car, selon cet argument, les prix des produits nationaux augmenteront d'environ 2 % (3 % pour la TVA – 1 % pour les charges sur les salaires) tandis que les prix des produits importés augmenteront de 3 % puisqu'ils subiront de plein fouet la hausse de la TVA sans bénéficier de la baisse des charges. Indépendamment du fait que la hausse de la TVA ne sera pas forcément répercutée complètement sur les prix (cf. notre deuxièmement), il est clair que cet argument est simpliste et très loin de la réalité économique.

D'abord, parce qu'un écart de 1 % sur les prix demeure particulièrement faible, surtout lorsque l'on sait que les écarts de coûts de main-d'œuvre entre la France et certains pays émergents peuvent atteindre voire dépasser 50 %. Ensuite, rien n'empêchera les producteurs étrangers de réduire leur prix de 1 % pour compenser la variation de l'écart de prix liés à la TVA sociale. Enfin, il existe aujourd'hui de plus en plus de produits qui ne sont plus fabriqués dans l'Hexagone, notamment dans l'informatique, la vidéo, la hi-fi, la téléphonie, l'électroménager… Autrement dit, la TVA sociale n'entravera en rien la flambée des importations.

Quatrièmement, l'exemple allemand n'est absolument pas transposable en France. En effet, outre-Rhin le taux de TVA est passé de 16 % à 19 %, ce qui constitue donc un niveau encore inférieur à celui qui prévaut aujourd'hui dans l'Hexagone. Le porter de 19,6 % à 22,6 % serait beaucoup trop prohibitif et réduirait l'équité de l'impôt, qui, rappelons-le, revêt normalement un critère de justice sociale et de redistribution.

De plus, les Français ne sont pas des Allemands. Au cours des cinq dernières années, nos voisins ont effectivement supporté une baisse de leurs salaires réels, une flexibilisation du marché du travail, la réduction de certains acquis sociaux et encore dernièrement l'augmentation du taux de TVA. Il est clair que, de tous ces efforts, les Français ne pourront en supporter la moitié. Enfin, avant de s'attaquer à la TVA, les Allemands ont réformé en profondeur leurs structures économiques, permettant à leurs entreprises de retrouver le chemin de l'investissement et de l'emploi. Ne mettons donc pas la charrue avant les bœufs : avant d'imaginer augmenter la TVA dans l'Hexagone, il faudrait préalablement créer les conditions nécessaires pour relancer l'investissement et l'emploi, ce qui est toujours loin d'être le cas.

Pour toutes ces raisons et de manière complètement indépendante, nous pensons qu'engager la France dans une TVA sociale à l'allemande serait contre-productif et constituerait par là même une grave erreur de politique économique.

Marc Touati
Président de ACDE

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