La décision de la Commission européenne rend la mesure votée applicable immédiatement. Cette dernière pourrait injecter plus de 600 millions d'euros dans la zone dite « d'amorçage » des entreprises qui manquent cruellement de capitaux en France.

Jean-Michel Fourgous et les 100 députés du groupe Génération Entreprise se félicitent de la décision de la Commission européenne qui entérine la mesure ISF / PME, en débloquant le plafond de minimis (plafonnement des aides publiques à un montant de 200 000 euros).

En effet, Mme Neelie Kroes, Commissaire chargée de la concurrence, a déclaré : i[« Le régime fiscal encourage l'investissement dans les PME […]. Ce régime fiscal devrait soutenir l'activité des PME, et donc le tissu industriel et l'emploi.»]i

Rappelons que la mesure ISF/PME propose une réduction d'ISF limitée à 50 000 euros par an pour les investissements effectués directement ou indirectement dans des PME.

La mesure a pour objectif principal de combler le « trou de financement en amorçage » des « gazelles », ces petites entreprises, créatrices d'emploi et de richesse, mais dans lesquelles les investissements sont risqués, et donc peu attractifs pour les financiers sans incitation fiscale forte. Cette mesure devrait accélérer d’autant la conquête du point de croissance supplémentaire et l’accès au plein emploi, priorités affichées du gouvernement.

www.jmfourgous.com/
http://www.assemblee-nationale.fr/12/tribun/fiches_id/1341.asp
http://fr.wikipedia.org/wiki/Jean-Michel_Fourgous