Réguler la gouvernance et adapter les financements
Pour que leur coeur d’activité reste pertinent pour les PME, une régulation est nécessaire. Les pôles doivent en effet déboucher sur des activités nouvelles non seulement pour les entreprises établies mais également pour les entreprises nouvelles(1). Le Comité Richelieu propose une approche non
contraignante basée sur :
1. L’association à la gouvernance des pôles d’organisations représentatives des PME,
2. La publication régulière par chaque pôle d’indicateurs fiables sur la part des PME dans les budgets des projets financés,
3. L’orientation d’une part des budgets, déterminée annuellement, vers des appels à projets spécifiquement conçus pour les PME, sous la forme de « projets flash » :
- au moins deux participants dont une PME porteuse,
- financement accéléré et durée relativement courte (une année),
- sans condition de fonds propres,
- sous la forme de subvention afin de ne pas pénaliser la capacité des PME à lever les financements privés nécessaires pour les étapes ultérieures allant jusqu’à la mise sur le marché,
- à un taux comparable à celui de la Commission européenne.

Maintenir les autres formes de soutien à l’innovation : projets individuels et plus proches du marché Le Comité Richelieu rappelle qu’il a pris position avec la CGPME en faveur d’un soutien prioritairement orienté sur des projets individuels, répondant mieux aux besoins actuels des PME innovantes grâce à leur rapidité et leur simplicité. Le crédit d’impôt recherche est une excellente réponse, si tant est que son remboursement immédiat soit pérennisé.

Mais, pour qu’une idée atteigne son marché, de nombreuses dépenses d’innovation non éligibles au crédit d’impôt recherche sont nécessaires, dans des phases plus aval comme par exemple la mise au point de prototypes dans des conditions d’utilisation réelle. Une politique d’aide à l’innovation doit être accompagnée de mécanismes permettant de désinhiber le marché vis-à-vis des produits ou services nouveaux, en particulier ceux qui sont proposés par de nouvelles entreprises. Le Comité Richelieu demande donc qu’OSEO Innovation s’oriente vers ce type de soutien, pour les dépenses aval non couvertes par le crédit d’impôt recherche.

Conclusion : de l’innovation à l’emploi
Pour que la politique publique de soutien à l’innovation permette effectivement de générer des activités nouvelles pour l’économie française, le Comité Richelieu suggère donc :
- le crédit d’impôt recherche, pour les projets individuels,
- les pôles de compétitivité sous une forme régulée et adaptée, pour la R&D collaborative,
- OSEO Innovation, pour la R&D appliquée, proche du marché.

(1) Rappelons que selon l’OCDE, plus de la moitié des nouveaux emplois sont créés par moins de 5 % des entreprises, les PME qui parviennent à devenir des entreprises leader.

Le Comité Richelieu est une organisation exclusivement composée de PME innovantes.
Créé en 1989 par 5 dirigeants de PME et le délégué général actuel, le Comité Richelieu regroupe 235 PME adhérentes et 2 637 PME associées,
représentant un effectif total de plus de 100 000 collaborateurs.
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