Cette alerte annonce la parution de l'instruction commentant les nouvelles règles de territorialité applicables en matière de TVA (BOI 3 A-1-10 du 4 janvier 2010)
Cette instruction commente en détail la portée des nouvelles règles et les nouvelles obligations déclaratives imposées aux entreprises depuis le 1er janvier de cette année.
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Vous trouverez en cliquant sur le lien ci-dessous l'instruction en question.