Nouvelles règles de territorialité applicables en matière de TVA


Le cabinet Baker & McKenzie a le plaisir de vous informer de sa dernière alerte fiscale en matière de TVA.



Cette alerte annonce la parution de l'instruction commentant les nouvelles règles de territorialité applicables en matière de TVA (BOI 3 A-1-10 du 4 janvier 2010)

Cette instruction commente en détail la portée des nouvelles règles et les nouvelles obligations déclaratives imposées aux entreprises depuis le 1er janvier de cette année.

www.bakernet.com


Vous trouverez en cliquant sur le lien ci-dessous l'instruction en question.

bmk_alertefiscale_140110.pdf BMK_ALERTEFISCALE_140110.pdf  (753.39 Ko)


Jeudi 4 Mars 2010
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