Oseo Financement et les prêts participatifs

Les prêts participatifs

1. Les prêts participatifs sont souvent considérés comme des quasi-fonds propres. Ils peuvent être accordés par des banques, des sociétés commerciales et l’Etat sous formes directe et indirecte et pour de longues durées. Leurs rémunérations peuvent être partiellement indexées sur certains indicateurs (ou un mix d’indicateurs) de performance du bénéficiaire et faire l’objet d’une participation aux bénéfices en contrepartie d’une limitation des garanties demandées car le prêteur devient un créancier de dernier rang.
Après avoir été d’actualité dans les années 80, cet instrument de financement était passé de mode au cours des années 90. Il revient maintenant en force en cette période de crise.

2. Leurs avantages sont les suivants :
- Caractère semi-variable des intérêts
- Flexibilité de remboursement en fonction des flux de trésorerie
- Accès à des capitaux pouvant être considérés comme des fonds propres
Les dispositifs existant depuis 2005 sont au nombre de trois :
- Le prêt participatif d’amorçage
- Le prêt participatif dans les zones franches urbaines
- Le prêt participatif pour les entrepreneurs individuels

OSEO : une offre de financement supplémentaire des PME

OSEO Financement, après étude de dossier, met à disposition des entreprises, une formule de prêt à des conditions préférentielles, dit « prêt participatif de développement ou PPD », sous réserve de l’obtention d’une aide du département, dont le bénéficiaire est l’entreprise financée au moyen de ce PPD.

1. Ces prêts doivent bénéficier prioritairement à des PME et à des TPE de plus de trois ans, relevant des secteurs d’activité éligibles tels qu’ils figurent au règlement régional des aides économiques en vigueur au moment de l’attribution des PME et exerçant l’essentiel de leur activité dans le département concerné. Ils doivent être consentis dans le cadre d’un programme global comportant obligatoirement l’intervention d’une banque sous forme d’un concours à moyen ou long terme d’une durée supérieure ou égale à 4 ans et d’un montant au moins équivalent et bénéficient systématiquement d’un différé d’amortissement du capital de 2 ans. Leur remboursement s’effectue par échéances trimestrielles constantes à terme échu. Ils ne font l’objet d’aucune sûreté réelle ni garantie personnelle délivrée par le bénéficiaire.

2. Le montant des prêts participatifs de développement est plafonné au montant des fonds propres ou quasi fonds propres libérés de l’entreprise (y compris les apports) avec un minimum de 15 000 euros et un maximum de 75 000 euros par dossier. Le taux des prêts participatifs de développement est fixé au jour du décaissement en fonction de la valeur du taux moyen des obligations (TMO) en vigueur minoré de 0,05%.

3. Ces conditions préférentielles de taux sont obtenues au moyen d’une aide, versé par le département à OSEO Financement, mais dont le bénéficiaire final est l’entreprise emprunteuse, par réduction de la charge de remboursement due par cette dernière. Les modalités sont à la disposition de chacun chez OSEO.

Une source supplémentaire nouvelle de financement long dont les entreprises devraient user, spécifiquement en cette période de vacances toujours tendue en trésorerie !

Dominique CHESNEAU
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