La Commission européenne a publié un livre vert sur le marché européen du paiement par carte, par internet et par téléphone. L’objectif affiché par l’Europe est d’accroître la transparence et la sécurité des paiements , de stimuler la concurrence et l’innovation au sein du marché unique. En matière de paiement sur mobile le document estime que « les acteurs clés du marché (opérateurs de réseau mobile, prestataires de services de paiement, fabricants de téléphones mobiles) ne se sont pas encore accordés sur un modèle commercial viable permettant des solutions de paiement interopérables », et met en garde contre le risque de fragmentation par l’adoption de solutions propriétaires.

Des paiements électroniques sûrs, efficaces, compétitifs et novateurs sont essentiels si l’on veut que les consommateurs, les commerçants et les entreprises puissent profiter pleinement des avantages du marché unique, et ce, d’autant plus que le commerce est en train de basculer du monde réel vers le monde virtuel. La manière d’acheter des biens et services en Europe est en train de se transformer fondamentalement. Alors que citoyens et entreprises européens sont de plus en plus actifs en dehors de leur pays d’origine, le bon fonctionnement des paiements électroniques transfrontaliers leur facilite grandement la vie au quotidien. En se fondant sur les progrès réalisés dans le domaine des paiements de détail, l’Europe a l’occasion d’être à la pointe du progrès pour gérer les évolutions futures de l’«acte de payer», qu'il s'effectue par carte de paiement, sur internet ou à l’aide d’un téléphone portable.

Le SEPA (espace unique de paiements en euros), qui constitue la première grande étape de ce parcours, repose sur l’idée première qu’il ne devrait pas y avoir de distinction dans l'UE entre les paiements de détail électroniques en euros selon qu'ils sont transfrontaliers ou nationaux. Le projet SEPA englobe les principaux instruments de paiement de détail: les virements, les prélèvements et cartes de paiement. Partant de là, le SEPA devrait constituer un tremplin pour la création d’un marché européen des paiements qui soit compétitif et novateur de deux manières. Le premier angle d'intervention concerne la proportion toujours croissante des paiements en ligne (e-paiements) et des paiements par téléphone mobile (m-paiements).

Plus que tout, la généralisation des «smart phones» (téléphones intelligents) transforme le paysage des paiements et conduit à l’apparition de nouvelles applications de paiement, comme par exemple les porte-monnaie électroniques, qui remplacent les portefeuilles et les cartes physiques, ou les titres de transport public virtuels chargés sur un téléphone portable. Sur ce point, les instruments de paiement paneuropéens SEPA peuvent servir de base à des innovations plus intégrées et plus sûres dans le domaine des paiements. En second lieu, les normes et règles actuelles élaborées dans le cadre du SEPA pourraient être étendues aux instruments de paiement en devises autres que l'euro, repoussant ainsi les frontières d’un marché des paiements unique au-delà des seules transactions libellées en euros.

Les retombées positives d’une plus grande intégration des marchés résulteraient principalement de quatre facteurs...

Suite dans le PDF (29 pages) téléchargeable ci-dessous.

Laurent Leloup