Edition du lundi 15 mars 2010 - ISSN n° 2105-0872 - CFO-news® - Communauté Finance Opérationnelle
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Pasotti Michel
Michel Pasotti partenaire expert Droit des affaires de CFO-news

Big bang sur le Web 2.0 : la Cour de Cassation remet les pendules à l’heure !   02/02/2010


Chantage et délits de presse au moyen des réseaux sociaux : défendre son e-réputation grâce au droit pénal ?   06/01/2010


Fichier Preventel : les clients des opérateurs telecom menacés de manière licite ou illicite ?   03/11/2009


Le délit de banqueroute : une épée de Damoclès redoutable en période post-crise   14/09/2009


Chartes informatiques à l’heure des smartphones et du Web 2.0 : le retour de la loyauté   09/06/2009


Évaluation, notation et discrimination : une dérive à la mode mais pénalement sanctionnée   25/05/2009


Le harcèlement moral : un délit en vogue par temps de crise ?   21/04/2009


Arrêt Ouest France Multimédia : la protection des bases de données clairement délimitée par la Cour de Cassation   18/03/2009


Télévision par internet : Orange Sports et France Telecom perdent 0 à 1 contre Free et Neuf Cegetel   02/03/2009


Droits d’auteurs et compétence du Conseil de Prud’hommes : l’année 2009 apportera-t-elle une clarification ?   03/01/2009


Décision Rhodia et Web 2.0 : une nouvelle ère et de nouvelles régulations ?   19/12/2008


Pas de trêve des confiseurs pour les e-arnaqueurs : penser à s’informer quant à l’e-réputation des cybercommerçants !   15/12/2008


Tension entre la constante de Copernic et le prochain CCAG-TIC : vers le renouveau du contract management ?   15/12/2008


Procédures collectives, e-commerce, actions de groupes et SARVI : un fil conducteur très concret   04/12/2008


Faillites et paiements par cartes : une ambiguïté du Code monétaire et financier déceptive pour l’e-acheteur   03/12/2008