Un second décret précise, quant à lui, les modalités de l'aide au poste accordée aux entreprises adaptées et aux centres de distribution de travail à domicile : son montant fixé à 80 % du Smic correspond à la durée collective du travail applicable ou à la durée contractuelle en cas de temps partiel. Cette aide est versée mensuellement.

Décrets n° 2009-641 et n° 2009-642 du 9 juin 2009, JORF n° 0132 du 10 juin, pages 9399 et 9400
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