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Edition du jeudi 18 mars 2010 - ISSN n° 2105-0872 - CFO-news ® : Quotidien en ligne, Evènements et Web TV
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Quelques aménagements sur l'emploi des travailleurs handicapés

Un premier décret permet à l'employeur de prendre en compte, pour satisfaire à son obligation d'emploi de travailleurs handicapés, le salarié dont la durée du travail est inférieure à la moitié de la durée légale ou conventionnelle pour une demi-unité ainsi qu'un certain nombre de situations de stages énumérés par le texte pour la prise en compte des stagiaires handicapés.


Un second décret précise, quant à lui, les modalités de l'aide au poste accordée aux entreprises adaptées et aux centres de distribution de travail à domicile : son montant fixé à 80 % du Smic correspond à la durée collective du travail applicable ou à la durée contractuelle en cas de temps partiel. Cette aide est versée mensuellement.

Décrets n° 2009-641 et n° 2009-642 du 9 juin 2009, JORF n° 0132 du 10 juin, pages 9399 et 9400
www.legifrance.gouv.fr

Source : www.inforeg.ccip.fr


Mardi 7 Juillet 2009




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