Pour répondre aux tensions sur les marchés, la France a pris un ensemble d’initiatives depuis l’automne 2007. Son action a permis de faire progresser au niveau international plusieurs sujets difficiles : le renforcement des standards internationaux des banques en matière de gestion des risques notamment de liquidité ; la réforme de la gouvernance de l’International accounting standards board (IASB), qui élabore les règles comptables internationales ; la régulation des agences de notation.

Le premier conseil Ecofin sous présidence française, le 8 juillet, a ainsi permis un accord des États membres sur le principe d’un enregistrement européen et d’un contrôle des agences de notation. La directive de stabilité bancaire sera adaptée pour améliorer les règles prudentielles applicables aux risques de liquidité et aux opérations de titrisation. Par ailleurs, une des priorités de la présidence française de l’Union européenne sera d’organiser une supervision plus intégrée et donc plus efficace des groupes financiers transfrontières, en renforçant notamment le rôle des comités européens de superviseurs financiers nationaux.

Durant la crise, le dispositif français de supervision financière a bien fonctionné. La ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi propose de le faire évoluer -sans le bouleverser- dans un double objectif de stabilité financière et de convergence des pratiques de supervision au niveau européen.

A cet effet, le Gouvernement va étudier les modalités d’un rapprochement entre la Commission bancaire et l’Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles, tout en préservant l’adossement du contrôle bancaire à la Banque centrale.

Enfin, le rapport qui sera remis en septembre prochain au Président de la République par M. René Ricol devrait permettre de progresser dans la recherche de réponses efficaces aux problèmes de fonctionnement des marchés financiers mis en lumière par les événements actuels.

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