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En conformité avec la recommandation de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) émise le 22 décembre 2008 relative à l’information à donner dans les documents de référence sur les mandataires sociaux, XBRL France a développé une taxonomie[1] spécifique (taxonomie XBF-RD) afin d’aider les entreprises à répondre aux évolutions inscrites dans le Code de gouvernement d'entreprise AFEP-MEDEF
La recommandation de l’AMF émise le 22 décembre 2008 fait suite à la mise à jour en Octobre 2008 par l’AFEP[2] et le MEDEF du code de gouvernement d’entreprise pour les aspects relatifs à la rémunération des mandataires sociaux des entreprises dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé.
La recommandation de l’AMF a pour objet de préciser les informations à donner par les entreprises dans leur communication financière à propos des rémunérations des mandataires sociaux.
Une information structurée en 10 tableaux
Il est proposé, dans le code, de présenter les informations sous la forme de tableaux, les tableaux 1 à 7 du code étant repris par la recommandation AMF qui y apporte quelques précisions et complète cette information par trois tableaux supplémentaires.
L’objectif de cette recommandation n’est pas de créer de nouvelles obligations mais de donner une structure à l’information déjà exigée des entreprises. Les modèles de tableaux ne sont pas obligatoires mais indicatifs de l’information à fournir ; privilégiant le contenu par rapport à la forme. D’autre part, les tableaux ne sont pas nécessairement suffisants à la compréhension de l’information, des explications supplémentaires étant éventuellement nécessaires.
Le langage XBRL répond parfaitement à la recommandation de l’AMF
XBRL France a décidé de développer une taxonomie spécifique pour aider les entreprises à répondre efficacement aux recommandations du régulateur.
En effet, l’information demandée aux entreprises doit être structurée : c’est l’objectif du langage XBRL qui permet de structurer l’information financière par la définition et la hiérarchisation des éléments d’information dans une taxonomie.
La forme du document n’est pas imposée : le langage XBRL s’attache à décrire le flux de l’information financière et ne fournit pas d’information quant à la forme de la saisie ou de la restitution.
Enfin, les tableaux peuvent être complétés par des explications sous forme de texte : le langage XBRL permet de véhiculer à la fois des données chiffrées et du texte, ainsi que tout autre type de données incluses dans un rapport financier tels que les dates, les nombres de titres, les valeurs nominale de titres etc.
L’intérêt pour les émetteurs : une saisie unique des informations à transmettre aux autorités dans le cadre de la communication financière
L’utilisation de la taxonomie permet de structurer la collecte des données nécessaires à préparation des éléments à publier, données provenant généralement de sources disparates.
Une fois collectées ces données peuvent être aisément intégrées dans les documents publiés (rapport financier annuel, document de référence, prospectus) et publiées en tant que de fichier XBRL (Instance) sur un site internet.
L’intérêt pour les utilisateurs : disposer d’une information structurée et facilement analysable
Le langage XBRL offre aux utilisateurs finaux une information comparable d’un exercice à l’autre et d’une société à l’autre. Il leur permet de construire de manière générique des analyses fiables sur les données produites.
Et demain…
L’information véhiculée par cette taxonomie constitue une première brique d’un ensemble de développements concernant l’information réglementée (prospectus et document de référence) initié par l’Association XBRL France.
Ces développements, réalisés par un groupe de place sous le patronage de l’association, visent à permettre aux entreprises et aux utilisateurs de l’information financière de mieux comprendre l’intérêt et la puissance du standard.
Plusieurs éditeurs informatiques ont participé à ces travaux et sont en mesure de proposer des solutions adaptées afin d’accompagner les entreprises et les utilisateurs dans la production ou l’analyse des données sous le format XBRL.
A Propos de XBRL France
Juridiction membre de XBRL International, XBRL France est une association loi 1901 regroupant des organisations publiques et des sociétés membres. Fondée sous l’égide d’institutions telles que l’Ordre des Experts-Comptables, de la Banque de France-Commission bancaire, de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes, de l’INSEE, elle regroupe également plusieurs dizaines de sociétés privées à l’origine de l’association et rassemble aujourd’hui tous les métiers de la Finance.
Ses groupes de travail actifs réalisent des avancées significatives dans plusieurs domaines applicatifs (comptes annuels, comptes IFRS, reportings bancaires…). Véritable acteur de Place, elle organise régulièrement des rencontres entre professionnels et institutionnels autour de projets XBRL.
www.xbrl.fr
[1] Une taxonomie est un dictionnaire technique s’appliquant au reporting financier, comptable ou réglementaire et définissant les règles, concepts, libellés et références de reporting
[2] Association Française des Entreprises Privées
La recommandation de l’AMF émise le 22 décembre 2008 fait suite à la mise à jour en Octobre 2008 par l’AFEP[2] et le MEDEF du code de gouvernement d’entreprise pour les aspects relatifs à la rémunération des mandataires sociaux des entreprises dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé.
La recommandation de l’AMF a pour objet de préciser les informations à donner par les entreprises dans leur communication financière à propos des rémunérations des mandataires sociaux.
Une information structurée en 10 tableaux
Il est proposé, dans le code, de présenter les informations sous la forme de tableaux, les tableaux 1 à 7 du code étant repris par la recommandation AMF qui y apporte quelques précisions et complète cette information par trois tableaux supplémentaires.
L’objectif de cette recommandation n’est pas de créer de nouvelles obligations mais de donner une structure à l’information déjà exigée des entreprises. Les modèles de tableaux ne sont pas obligatoires mais indicatifs de l’information à fournir ; privilégiant le contenu par rapport à la forme. D’autre part, les tableaux ne sont pas nécessairement suffisants à la compréhension de l’information, des explications supplémentaires étant éventuellement nécessaires.
Le langage XBRL répond parfaitement à la recommandation de l’AMF
XBRL France a décidé de développer une taxonomie spécifique pour aider les entreprises à répondre efficacement aux recommandations du régulateur.
En effet, l’information demandée aux entreprises doit être structurée : c’est l’objectif du langage XBRL qui permet de structurer l’information financière par la définition et la hiérarchisation des éléments d’information dans une taxonomie.
La forme du document n’est pas imposée : le langage XBRL s’attache à décrire le flux de l’information financière et ne fournit pas d’information quant à la forme de la saisie ou de la restitution.
Enfin, les tableaux peuvent être complétés par des explications sous forme de texte : le langage XBRL permet de véhiculer à la fois des données chiffrées et du texte, ainsi que tout autre type de données incluses dans un rapport financier tels que les dates, les nombres de titres, les valeurs nominale de titres etc.
L’intérêt pour les émetteurs : une saisie unique des informations à transmettre aux autorités dans le cadre de la communication financière
L’utilisation de la taxonomie permet de structurer la collecte des données nécessaires à préparation des éléments à publier, données provenant généralement de sources disparates.
Une fois collectées ces données peuvent être aisément intégrées dans les documents publiés (rapport financier annuel, document de référence, prospectus) et publiées en tant que de fichier XBRL (Instance) sur un site internet.
L’intérêt pour les utilisateurs : disposer d’une information structurée et facilement analysable
Le langage XBRL offre aux utilisateurs finaux une information comparable d’un exercice à l’autre et d’une société à l’autre. Il leur permet de construire de manière générique des analyses fiables sur les données produites.
Et demain…
L’information véhiculée par cette taxonomie constitue une première brique d’un ensemble de développements concernant l’information réglementée (prospectus et document de référence) initié par l’Association XBRL France.
Ces développements, réalisés par un groupe de place sous le patronage de l’association, visent à permettre aux entreprises et aux utilisateurs de l’information financière de mieux comprendre l’intérêt et la puissance du standard.
Plusieurs éditeurs informatiques ont participé à ces travaux et sont en mesure de proposer des solutions adaptées afin d’accompagner les entreprises et les utilisateurs dans la production ou l’analyse des données sous le format XBRL.
A Propos de XBRL France
Juridiction membre de XBRL International, XBRL France est une association loi 1901 regroupant des organisations publiques et des sociétés membres. Fondée sous l’égide d’institutions telles que l’Ordre des Experts-Comptables, de la Banque de France-Commission bancaire, de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes, de l’INSEE, elle regroupe également plusieurs dizaines de sociétés privées à l’origine de l’association et rassemble aujourd’hui tous les métiers de la Finance.
Ses groupes de travail actifs réalisent des avancées significatives dans plusieurs domaines applicatifs (comptes annuels, comptes IFRS, reportings bancaires…). Véritable acteur de Place, elle organise régulièrement des rencontres entre professionnels et institutionnels autour de projets XBRL.
www.xbrl.fr
[1] Une taxonomie est un dictionnaire technique s’appliquant au reporting financier, comptable ou réglementaire et définissant les règles, concepts, libellés et références de reporting
[2] Association Française des Entreprises Privées
