L’un des buts poursuivis est de pallier les écueils du système actuel, notamment l’absence d’incitation fiscale à élargir la distribution des stock-options, et le fait de sanctionner sans valoriser les bonnes pratiques (amendement Bur).

CroissancePlus propose un nouveau dispositif à deux étages et des conditions d’attribution vertueuses pour pallier l’absence d’incitation fiscale du régime actuel, mieux encadrer les pratiques et éviter les mauvais usages.

Le dispositif imaginé par CroissancePlus propose deux types de plan, avec deux régimes fiscaux différents selon le nombre de salariés concernés :

100% des salariés présents dans l’entreprise - ou le groupe - depuis plus d’un an sont concernés par l’un des plans de partage des fruits de la croissance mis en place.
Pas plus de 10% des stock-options sont attribuées les dirigeants sociaux assimilés salariés.
En termes de fiscalité, l’entreprise comme les salariés sont exonérés d’impôts et de charges sociales (sauf CSG, CRDS et prélèvement social). De plus, comme c’est déjà le cas aujourd’hui, l'entreprise émettrice pourra déduire de son résultat fiscal la différence entre la valeur des titres à la date de l'augmentation de capital et leur prix de souscription.

Au moins 10% des salariés éligibles sont concernés par l’un des plans de partage des fruits de la croissance mis en place dans l’entreprise.
Pas plus de 10% des options ou actions gratuites sont attribuées à un seul bénéficiaire et pas plus de 10% pour les dirigeants sociaux assimilés salariés
En termes de fiscalité, le taux d’imposition varie entre 29% et 43% selon le temps passé dans l’entreprise. Ce type de plan ne supporte que la CSG, la CRDS et le prélèvement social sont inclus dans les taux de 29 et 43%.

Tous les autres plans de stock-options ou d’actions gratuites mis en place dans les entreprises qui ne répondront pas à l’un des 2 régimes vertueux exposés (universel ou élargi), se voient appliquer une fiscalité et des charges sociales identiques à celles d’un salaire.

Concernant les conditions d’attribution et d’exercice vertueuses, et quel que soit le plan de stock-options mis en place, CroissancePlus recommande : un prix d’exercice fixé sur plusieurs mois, la suppression des décotes ainsi qu’une acquisition des droits attachés aux options et actions gratuites proportionnelle au temps passé et son corollaire – la perte des droits – en cas de départ de l’entreprise.

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