Suisse : Statistique des poursuites et des faillites 2007En 2007, 10'700 procédures de faillites ont été ouvertes en Suisse, 10'500 liquidées. Ces chiffres traduisent une relative stabilité par rapport à 2006. En revanche, les pertes résultant des liquidations ordinaires et sommaires ont été supérieures de 11% à celles enregistrées en 2006. Par ailleurs, 2,5 millions de commandements de payer ont été édictés en 2007, soit 3,4% de moins que l'année précédente. Tels sont les principaux résultats de la statistique des poursuites et des faillites réalisée par l'Office fédéral de la statistique (OFS).Le nombre de faillites est resté stable en 2007
En 2007, le nombre d'ouvertures de faillites (personnes physiques et morales) s'élevait à 10'700 et dépassait, pour la quatrième année consécutive, le seuil des 10'000 unités. Ceci correspondait à près de 30 faillites ouvertes par jour. Dans le même temps, 10'500 faillites ont été liquidées.
Par rapport à 2006, on observait une relative stabilité du nombre d'ouvertures et de liquidations de faillites. Cependant, les pertes occasionnées par les liquidations ordinaires et sommaires ont progressé de 11% et se sont situées à environ 3,4 milliards de francs en 2007 contre 3 milliards en 2006. A noter que ce résultat est largement inférieur au chiffre record de 4,7 milliards enregistré en 2004. Une évolution hétérogène selon les cantons
Avec près de 1600 faillites ouvertes en 2007, les cantons de Zurich et Vaud étaient les plus touchés. Ils étaient suivis par les cantons de Berne (1260) et Genève (940). Par rapport à 2006, le nombre d'ouvertures de faillites a augmenté dans treize cantons et baissé dans douze. Seul le canton d'Uri a enregistré un nombre d'ouvertures de faillites identique à l'année précédente. Alors que Bâle-Ville était le canton avec la plus forte hausse d'ouvertures de faillites (+68 ; +19%), le canton de Genève a connu la baisse la plus significative (-127 ; -12%).
Diminution des commandements de payer et des saisies, progression des réalisations
En 2007, près de 2,5 millions de commandements de payer ont été édictées, soit 3,4% de moins que l'année précédente. Ceci correspondait à plus de 6700 commandements de payer par jour sur l'ensemble de la Suisse. Ce sont les cantons de Zurich (346'300), Vaud (321'100), Genève (262'800) et Berne (262'300) qui ont émis le plus grand nombre de commandements de payer. Ensemble, ces cantons représentaient près de la moitié des commandements de payer édictés en 2007 (48%). Durant cette même période, un peu moins de 1,4 million de saisies ont été exécutées (-1,5% par rapport à 2006) et un demi-million de réalisations effectuées (+2%).
Plus d'informations sur : www.news.admin.ch/message/?lang=fr&msg-id=18729 Vendredi 16 Mai 2008
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