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Edition du jeudi 18 mars 2010 - ISSN n° 2105-0872 - CFO-news ® : Quotidien en ligne, Evènements et Web TV
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Tenue de travail et temps de travail effectif : une nouvelle tentative avortée

Les opérations d'habillage et de déshabillage constituent-elles du temps de travail effectif ?


La Chambre sociale de la Cour de cassation a déjà eu l'occasion de répondre à cette question s'agissant de savoir si les salariés pouvaient prétendre à une compensation financière ou à un repos conformément à l'article L.3121-3 du Code du travail. Elle avait considéré que dès lors que l'employeur n'imposait pas à ses salariés d'effectuer les opérations d'habillage et de déshabillage sur le lieu de travail, le temps qui y était consacré n'était pas assimilé à du travail effectif justifiant l'octroi d'une quelconque contrepartie (arrêt du 26 mars 2008, voir notre brève du 7 avril 2008). Dans une nouvelle affaire, les salariés imputaient sur leur durée de travail le temps consacré à l'habillage et au déshabillage. Reprenant le motif de sa jurisprudence de 2008, et sous réserve de dispositions conventionnelles ou contractuelles plus favorables, la Cour de cassation exclut du temps de travail effectif le temps passé à l'habillage et au déshabillage, ces opérations devant être effectuées en dehors de la durée contractuelle de travail.

Cour de cassation, Chambre sociale, arrêts du 28 octobre 2009, n° 08-41953 et 08-41954
www.legifrance.gouv.fr

Source : www.inforeg.ccip.fr


Lundi 7 Décembre 2009




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