L’ordonnance donne non seulement une existence légale au comité d’audit mais le rend obligatoire pour les sociétés cotées, les établissements de crédit, les entreprises d’assurance et de réassurance, les mutuelles ainsi que les établissements de prévoyance.
Cette transposition soulève de nombreuses questions :
- En quoi cette mesure constitue-t-elle un changement majeur dans la gouvernance de l’entreprise ?
- Désormais au minimum un membre du comité doit avoir des compétences « particulières » en matière comptable et financière… comment peut-on définir ces compétences « particulières » ? faut-il envisager des formations spécifiques ?
- Nouveauté : le comité est chargé de veiller à l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques. Il s’agit ici de l’ensemble des risques et pas seulement des risques financiers. Quels sont les critères d’efficacité du contrôle interne ? Quelle approche le comité d’audit doit-il mettre en œuvre pour s’assurer du respect de ces critères ?
- L’ensemble de ces dispositions conduira-t-il à une certaine professionnalisation des membres de comités d’audit ?
Vous trouverez ci-dessous l’extrait du Journal officiel relatif à l’ordonnance transposant la 8e directive.
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JORF Ordonnance du 8 décembre.pdf
Risque routier, fatigue, stress, pollution... Comment les entreprises font-elles face à ces risques ?
