Edition du mardi 16 mars 2010 - ISSN n° 2105-0872 - CFO-news ®
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Vibert Olivier
Olivier Vibert partenaire expert, avocat Droit des affaires CFO-news

Devoir de mise en garde du banquier - jurisprudence   08/03/2010


La cession de créance transfert les titres exécutoires accessoire de la créance cédée   02/03/2010


Exception aux délais de paiement pour les fournisseurs du livre   11/02/2010


Le secteur du disque déroge aux délais de paiement de la LME   08/02/2010


Valeur probatoire d'une reconnaissance de dette   01/02/2010


Causes de nullité d'un acte de procédure   27/01/2010


Incompétence des juridictions désignées par le contrat et compétence française.   17/01/2010


La Cour de cassation distingue l'aval du cautionnement   07/01/2010


La non admission d'un exposant sur un salon peut constituer une rupture brutale de relations commerciales   16/12/2009


Délai d'appel d'une décision reconnaissant la force exécutoire d'une décision étrangère   09/12/2009


Durée de vie d'un pouvoir donné par un représentant légal d'une société   23/11/2009


Obligation d'information dans le cadre de montages financiers à risques   26/10/2009


Dérogation aux délais de paiement dans 2 secteurs   21/10/2009


Interruption de la prescription commerciale par toute notification de mesure conservatoire   12/10/2009


Droit des sociétés : l'évaluation des valeurs des parts sociales d'une SCI   08/09/2009


L'aménagement à risque des règles de droit de vote dans une SELAS ou une SAS   02/07/2009


Droit des sociétés : conditions de mise en jeu de l'expertise de minorité   24/06/2009


Date de la conversion d'une créance en monnaie étrangère   15/06/2009


Le caractère abusif de clauses insérées aux conditions générales de compte   04/06/2009


Incompétence du juge de l'exécution en cas de trop versé suite à un commandement   19/05/2009


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