I - LIBERTÉ D'EXERCER UNE ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE :
Le principe de la liberté du travail, notamment celle de pouvoir choisir son activité, tout comme celui de la liberté du commerce et de...
La décision d’attribuer un crédit immobilier, aux Etats-Unis, est relativement aisée.
Chaque adulte dispose en effet de notes de crédits qui évoluent avec le temps en fonction des caractéristiques...
La loi de sauvegarde des entreprises a été adoptée le 26 juillet dernier. Elle opère une refonte des dispositions du code de commerce relatives aux difficultés des entreprises. Elle prévoit notamment...
Nous vous présentons notre solution en version :
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Les Suisses, appelés aux urnes le 5 juin, se sont prononcés à 54,6 % en faveur de la participation de leur pays à l'espace Schengen et aux accords de Dublin.
Les Commissaires Franco Frattini...
Mentionnée dans le discours de politique générale par le Premier ministre, la modification du mode de revalorisation des loyers a été annoncée jeudi 9 juin 2005 par Thierry Breton, ministre de...
Le ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie a présenté un projet de loi ratifiant l’ordonnance no 2005-303 du 31 mars 2005 portant simplification des règles de transfert de propriété...
L'Europe des moyens de paiement existe déjà, mais elle va bientôt accélérer, car l'ambition des autorités européennes est de mettre en place dès 2008 dans le cadre du SEPA (single euro payment area)...
